Qui est concerné, ce qui a changé en cours de route, les amendes, l'e-reporting qui arrive, et comment tout faire dans Odoo, gratuitement.
Mis à jour le 2 octobre 2026Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise belge ne peut plus envoyer un simple PDF à une autre entreprise belge : la facture doit être électronique et structurée, et circuler sur le réseau Peppol. Neuf entreprises sur dix sont désormais inscrites. Pour les autres, la période de tolérance est terminée.
Le sujet a beaucoup bougé depuis l'annonce de 2024. Une loi de février 2026 a assoupli certaines règles, la plateforme gratuite de l'État a fermé, et l'étape suivante, l'e-reporting, est déjà sur la table. Voici où on en est vraiment, et comment le régler simplement dans Odoo.
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les factures entre entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique, au format Peppol BIS (UBL).
- Les petites entreprises en franchise de TVA sont concernées, contrairement à ce qu'on lit souvent. Les ventes aux particuliers ne le sont pas.
- La tolérance est terminée depuis le 31 mars 2026. Les amendes vont de 1 500 € à 5 000 € par infraction.
- Odoo est un point d'accès Peppol certifié : l'envoi et la réception sont gratuits, y compris dans la version Community.
- Prochaine étape : un e-reporting en temps quasi réel, prévu pour 2028 et encore à l'état de projet de loi.
1. L'essentiel en un tableau
| Quoi | Une facture électronique structurée (fichier XML), et non plus un PDF ou du papier, pour les échanges entre entreprises. |
| Depuis quand | Le 1er janvier 2026, pour toute facture émise à partir de cette date, quelle que soit la date de la livraison ou du service. |
| Qui | Les assujettis à la TVA établis en Belgique, lorsqu'ils facturent un autre assujetti belge. |
| Format | Peppol BIS Billing 3.0 (syntaxe UBL, conforme à la norme européenne EN 16931), sur le réseau Peppol. |
| Amendes | 1 500 €, puis 3 000 €, puis 5 000 € par infraction, à au moins trois mois d'intervalle. |
| Prochaine étape | Un e-reporting des données de facturation vers l'administration, visé pour 2028 (projet de loi). |
2. Qui est concerné, et qui ne l'est pas
La règle de base est simple : dès qu'une entreprise belge facture une autre entreprise belge, la facture doit passer par Peppol. Et toute entreprise qui a un numéro de TVA actif doit être capable d'en recevoir, même si elle n'en envoie presque jamais.
Sont concernés
Les sociétés et indépendants assujettis à la TVA et établis en Belgique. Y compris les petites entreprises sous le régime de la franchise (chiffre d'affaires jusqu'à 25 000 €), sauf si elles ne facturent aucune entreprise belge et n'en reçoivent aucune facture. Le régime agricole est concerné au moins pour la réception.
Ne sont pas concernés
Les ventes aux particuliers (B2C), les entreprises étrangères sans établissement en Belgique (même si elles ont un numéro de TVA belge), les entreprises en faillite, le régime forfaitaire et les opérations exonérées par l'article 44 du Code TVA. Les factures aux pouvoirs publics (B2G) suivent un régime à part, déjà obligatoire depuis 2024 pour les marchés publics.
Les factures aux résidents restent hors Peppol (ce sont des particuliers), et la facturation aux mutuelles passe par ses propres circuits (eFact). Mais une maison de repos reçoit des dizaines de factures de fournisseurs belges chaque mois : elle doit être capable de les recevoir par Peppol. C'est ce que fait notre logiciel Resthome, construit sur Odoo.
3. Comment circule une facture Peppol
Peppol n'est pas un logiciel : c'est un réseau, un peu comme le réseau téléphonique. Chaque entreprise s'y connecte par un point d'accès certifié, et la facture voyage d'un point d'accès à l'autre.
Votre adresse sur ce réseau, c'est votre identifiant Peppol, construit à partir de votre numéro d'entreprise (par exemple 0208:0123456789). Vous pouvez vérifier si un client est inscrit sur l'annuaire public lookup.peppol.org.
Deux règles surprennent souvent :
- La facture légale, c'est le fichier structuré. Un PDF peut l'accompagner, mais seulement en complément, et votre client ne peut pas l'exiger.
- Tout passe par le même canal. Les pièces jointes (bon de commande, détail de prestations) voyagent avec la facture sur Peppol, pas par un e-mail séparé.
4. Amendes, tolérance, repli : la situation en octobre 2026
À la mi-juillet 2026, plus d'un million d'entreprises étaient inscrites sur Peppol, soit 89 % des assujettis, selon les chiffres du SPF Finances relayés par la presse. Environ 12 000 entreprises qui facturent d'autres entreprises n'étaient toujours pas prêtes.
La tolérance est terminée
Le SPF Finances avait accordé une période de tolérance de janvier à mars 2026 aux entreprises qui avaient fait les démarches à temps. Elle a pris fin le 31 mars 2026. Une tolérance particulière pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin 2026.
Début août, le SPF n'avait encore infligé aucune amende et disait privilégier le dialogue. Mais les montants sont fixés par arrêté royal : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour les suivantes, avec au moins trois mois entre deux constats.
Ce que la loi du 10 février 2026 a changé
Deux assouplissements, annoncés fin 2025 puis inscrits dans la loi :
- l'obligation ne vise que les entreprises établies en Belgique ;
- si votre client n'est techniquement pas en mesure de recevoir, vous pouvez lui envoyer une facture classique (PDF ou Word). C'est une mesure de repli : lui reste tenu de s'équiper sans délai.
Et un changement dont on parle peu : Hermes, la plateforme gratuite de l'État, qui transformait les factures Peppol en PDF envoyés par e-mail, a été arrêtée fin 2025. Si vous comptiez dessus, il faut un autre point d'accès.
5. Odoo et Peppol : certifié et gratuit
Bonne nouvelle pour les entreprises qui travaillent avec Odoo : Odoo SA est lui-même un point d'accès Peppol certifié en Belgique, et figure dans la liste officielle d'OpenPeppol. Il n'y a donc pas d'intermédiaire à ajouter ni de crédit à acheter par facture.
- Gratuit : l'inscription et l'usage du point d'accès Odoo ne coûtent rien.
- Y compris en Community : le module Peppol fait partie du code libre d'Odoo. Pas besoin d'un module payant tiers.
- Envoi et réception : vos factures partent en un clic, et les factures de vos fournisseurs arrivent directement en brouillon dans votre comptabilité.
- Depuis Odoo 16 : le module existe dans les versions 16, 17, 18 et 19.
Si vous utilisiez Hermes ou un autre prestataire, le passage vers Odoo est prévu : depuis Hermes, la migration se fait automatiquement ; depuis un autre point d'accès, il faut d'abord vous désinscrire chez lui.
6. Activer Peppol dans Odoo, pas à pas
Dans Odoo 19 (le principe est le même en 17 et 18) :
- Ouvrez Comptabilité → Configuration → Paramètres, bloc Facturation électronique.
- Lancez l'assistant Activer la facturation électronique (via Peppol).
- Vérifiez votre identifiant : le schéma belge (0208) et votre numéro d'entreprise.
- Indiquez une adresse e-mail de contact et un numéro de téléphone avec l'indicatif +32.
- Si Odoo vous le demande, confirmez votre identité avec itsme.
- Cliquez sur Activer Peppol, puis choisissez le journal comptable entrant qui recevra les factures de vos fournisseurs.
L'inscription est en général active dans la journée.
Ensuite, pour chaque client, Odoo vérifie s'il est joignable sur Peppol. À l'envoi d'une facture, il suffit de cocher par Peppol : le fichier UBL est généré, envoyé, et son statut suivi dans la facture.
Faites d'abord un test avec un client ou un fournisseur de confiance, et vérifiez la fiche de vos principaux clients avant la prochaine facturation de fin de mois. La plupart des blocages viennent d'un numéro mal saisi, pas de Peppol.
7. Les pièges les plus fréquents
Un client qui n'est pas inscrit
Vérifiez sur l'annuaire Peppol. S'il ne peut vraiment pas recevoir, la mesure de repli vous permet de lui envoyer un PDF, mais gardez une trace de la vérification.
Les notes de crédit
Une note de crédit suit le même format que la facture d'origine : par Peppol pour une facture de 2026.
Les doublons et les erreurs de destinataire
Peppol ne détecte pas les doublons. Une facture reçue par erreur se rejette par une réponse Peppol ; une facture envoyée au mauvais client se corrige par une note de crédit.
Le ticket de caisse
Pour un client professionnel, un ticket de caisse ne suffit pas : il faut aussi une facture électronique.
Un portail imposé par un gros client
Un client ne peut pas vous obliger à déposer vos factures sur son propre portail sans votre accord : Peppol est la règle.
8. Coûts et aides fiscales
Avec Odoo, le point d'accès Peppol est gratuit. Le coût réel se trouve plutôt dans la mise en ordre : fiches clients, numéros d'entreprise, paramétrage des taxes et formation de l'équipe.
L'État soutient cette transition par deux mesures :
- une déduction majorée de 120 % des frais liés à la facturation électronique (abonnements, conseil), pour les périodes imposables 2024 à 2027, réservée aux petites sociétés et aux personnes physiques ;
- une déduction pour investissement numérique de 20 %, depuis le 1er janvier 2025.
Concrètement, les frais d'accompagnement d'un intégrateur pour mettre Peppol en place peuvent entrer dans la première mesure. Vérifiez les conditions avec votre comptable.
9. Après Peppol : l'e-reporting et ViDA
Peppol n'est qu'une première étape. Le 18 juillet 2026, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi sur l'e-reporting : les données de chaque facture seraient transmises à l'administration en temps quasi réel, par le fournisseur et par le client. Le listing clients annuel disparaîtrait. L'accord de gouvernement vise 2028, mais le texte n'est pas encore voté.
Au niveau européen, la réforme ViDA (« la TVA à l'ère numérique »), adoptée en mars 2025, généralise la déclaration numérique des échanges entre pays de l'UE à partir de juillet 2030.
La conséquence pratique est simple : une facturation propre et structurée aujourd'hui, c'est un e-reporting sans douleur demain. Les entreprises qui ont tout centralisé dans un seul logiciel, comme Odoo, auront peu à faire. Celles qui jonglent entre un tableur, un outil de facturation et un comptable externe auront plus de travail. Si c'est votre cas, lisez pourquoi quitter Excel pour un vrai logiciel de gestion.
10. Questions fréquentes
La facturation Peppol est-elle obligatoire pour les indépendants en franchise de TVA ?
En principe, oui. Selon le SPF Finances, le régime de la franchise est concerné, sauf pour les entreprises qui ne facturent aucune entreprise belge et n'en reçoivent aucune facture.
Puis-je encore envoyer une facture PDF par e-mail ?
Entre entreprises belges, non : la facture légale doit être structurée et passer par Peppol. Un PDF peut l'accompagner. Exception : si votre client n'est techniquement pas en mesure de recevoir, la mesure de repli permet un PDF.
Quelles sont les amendes en cas de non-respect ?
1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour les suivantes, avec au moins trois mois entre deux constats. La période de tolérance s'est terminée le 31 mars 2026.
Odoo permet-il d'envoyer et de recevoir des factures Peppol ?
Oui. Odoo SA est un point d'accès Peppol certifié en Belgique. L'envoi et la réception sont gratuits, y compris dans la version Community, depuis Odoo 16.
Hermes, la plateforme gratuite de l'État, existe-t-elle encore ?
Non. Hermes a été arrêtée fin 2025. Il faut passer par un autre point d'accès, par exemple celui intégré à Odoo, vers lequel la migration depuis Hermes est automatique.
Comment savoir si mon client est inscrit sur Peppol ?
En cherchant son numéro d'entreprise sur l'annuaire public lookup.peppol.org. Odoo fait aussi cette vérification depuis la fiche du client.
Qu'est-ce que l'e-reporting prévu en 2028 ?
Un avant-projet de loi approuvé le 18 juillet 2026 prévoit que les données des factures soient transmises à l'administration en temps quasi réel, par le fournisseur et par le client. Il n'est pas encore voté.
Peppol pas encore en place, ou mal configuré ?
Nous activons Peppol dans votre Odoo, nous vérifions vos fiches clients et nous formons votre équipe, en général en quelques jours.
Prendre rendez-vousNotre métier d'intégrateur OdooNous contacterSources
Cet article s'appuie sur les textes officiels et la documentation des éditeurs, consultés le 2 octobre 2026.
Voir les 12 sources
- Loi du 6 février 2024 introduisant l'obligation de facturation électronique, Moniteur belge.
- SPF Finances, FAQ générale B2B.
- SPF Finances, FAQ sur Peppol.
- SPF Finances, FAQ spécifique (amendes et cas particuliers).
- SPF Finances, mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026, 19 décembre 2025.
- SPF Finances, fin de la période de tolérance, 7 avril 2026.
- SPF Finances, incitants fiscaux à la facturation électronique.
- SPF Finances, FAQ sur l'e-reporting.
- Commission européenne, VAT in the Digital Age (ViDA).
- OpenPeppol, liste des prestataires Peppol certifiés.
- Odoo, documentation sur la facturation électronique (Odoo 19).
- VRT NWS, « Neuf sociétés sur dix sont maintenant connectées », 3 août 2026.