Dois-je choisir l’environnement Acceptation ou Production ?

Restez en Acceptation (serveurs de test, aucune donnée réelle) tant que vos envois n’ont pas été validés par le CIN et l’AViQ. Ne passez en Production qu’une fois l’accréditation obtenue : dès lors, les envois facturent réellement les mutuelles.

Où obtenir le certificat eHealth et la licence de package CIN ?

Le certificat .p12 s’obtient sur le portail eHealth (ehealth.fgov.be), après enregistrement de l’institution et désignation du gestionnaire d’accès. La licence de package (nom d’utilisateur et mot de passe) est délivrée par le CIN/NIC lors de l’accréditation du logiciel. Ces éléments n’apparaissent jamais en clair dans la documentation.

Faut-il désactiver le mode stub ?

Le mode stub simule les réponses eHealth pour tester sans appel réel. Laissez-le activé pendant la phase de test ; désactivez-le en production, ce qui exige un certificat eHealth valide et une licence de package CIN configurée.

Pourquoi renseigner un médecin coordinateur ?

Son numéro NIHII fait office de praticien responsable sur les demandes eAgreement lorsque l’évaluateur Katz n’a pas de NIHII personnel. Il est obligatoire pour un Katz de catégorie D, qui requiert un médecin.

Le Compte C est-il obligatoire pour l’eFact en Wallonie ?

Oui. Dans une MR/MRS wallonne, la mutuelle paie les forfaits sur le compte financier C. Sans journal bancaire C renseigné, WalCareNet rejette le lot (104511 pour l’IBAN manquant, 105311 pour le BIC manquant).

Quelle valeur choisir pour le Type de facture (Z308) ?

Laissez 01 (Hospitalisation) par défaut : c’est la valeur acceptée au contrôle préalable 931000. Ne passez à 03 (Ambulatoire) que si le CIN ou l’AViQ le confirme pour votre secteur.

Réglages eHealth et eFact¶

Cet écran regroupe les identifiants et choix techniques que Resthome utilise pour communiquer avec l’écosystème e-santé belge (eHealth, MyCareNet, WalCareNet) : l’assurabilité MDA, la facturation eFact et les conventions eAgreement.

Les réglages sont répartis sur deux onglets :

Réglages > Maison de repos : la partie eHealth (certificat, plateforme, automatisation, praticien responsable, licence CIN).
Réglages > MR/MRS : la partie facturation wallonne (Compte C et en-tête eFact).

La plupart de ces valeurs se règlent une seule fois, au démarrage, et ne changent ensuite qu’à la marge.

Champs sensibles — aucune valeur n’est jamais copiée depuis la documentation

Le certificat .p12, la licence de package CIN et les mots de passe sont des secrets propres à votre établissement. Nous expliquons ici à quoi ils servent et où les obtenir (portail eHealth, CIN/NIC), jamais leur contenu. Ne les partagez pas et saisissez-les uniquement depuis la source officielle.

Plateforme eHealth¶

Réglages > Maison de repos > Plateforme eHealth. Le socle : quelle identité, quel environnement et quelle plateforme Resthome utilise pour tous les échanges.

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Certificat actif	Le certificat .p12 eHealth qui authentifie l’institution et signe les messages SOAP. Importez-le d’abord sous eHealth / Certificats, puis sélectionnez-le ici.	Le certificat de votre établissement, obtenu sur ehealth.fgov.be. Jamais une valeur copiée.
Numéro INAMI de l’institution	Le numéro INAMI/RIZIV de votre institution, utilisé dans les demandes STS, MDA, eFact et eAgreement.	Votre numéro : 8 chiffres (institution) ou 11 chiffres (NIHII-11).
Code de compétence	Les 3 derniers chiffres du NIHII-11 (MR/MRS uniquement, pas CSJ) ; solution de repli lorsque le NIHII-11 certifié ne peut être lu depuis le jeton.	110 (MR) ou 210 (certaines MRS).
Taux d’intérêt légal (%)	Le taux légal belge annuel utilisé pour calculer les intérêts de retard qu’une mutuelle doit sur un envoi payé hors délai.	Le taux publié pour l’année ; 0 désactive le calcul.
NIHII du prestataire de soins	Le NIHII-11 personnel du soignant (infirmier, médecin) qui émet les demandes d’assurabilité MDA — requis par WalCareNet/MyCareNet.	Le NIHII du prestataire de soins de votre établissement (11 chiffres).
Environnement	Acceptation = serveurs de test (données simulées) ; Production = serveurs réels (facturation réelle).	Acceptation tant que non validé, puis Production après accréditation.
Plateforme par défaut	Le réseau cible : WalCareNet (AViQ, Wallonie), MyCareNet (fédéral), IrisCareNet (Bruxelles, MDA).	WalCareNet pour une MR/MRS wallonne.
Mode stub (développement)	Simule les réponses eHealth sans appel réel — pour les tests.	Activé en test ; désactivé en production (exige un certificat valide + licence CIN).

Démarrer prudemment

Au démarrage : Acceptation + Mode stub activé. Vous validez tout le flux sans rien envoyer de réel. Une fois l’accréditation obtenue, passez Mode stub désactivé, puis Production.

Automatisation eHealth¶

Réglages > Maison de repos > Automatisation eHealth. Les comportements automatiques autour de l’assurabilité et des journaux.

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Contrôle MDA automatique	Vérifie automatiquement l’assurabilité de chaque résident avant de générer l’eFact — évite les rejets pour assurabilité invalide (voir MDA).	Activé dès que le MDA est en production.
Conservation des journaux (jours)	Nombre de jours pendant lesquels les journaux de communication et d’audit sont conservés ; les plus anciens sont purgés par le cron mensuel.	2555 (7 ans, obligation légale belge pour les données de santé).
E-mail de signalement no-facet	Adresse utilisée par le bouton Signaler à l’intermut sur une demande MDA restée « no-facet » (aucune mutuelle n’a répondu dans les 24 h) — à escalader vers le CIN/intermut.	Laissez l’adresse intermut par défaut.

Service Desk du logiciel¶

Réglages > Maison de repos > Service Desk du logiciel. Le premier point de contact lorsqu’un prestataire rencontre un problème — une exigence d’accréditation de l’AViQ.

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Contact du Service Desk	Le contact de l’éditeur du logiciel (nom, e-mail, téléphone, logo), affiché par le bouton Contacter LPLG sur les demandes eAgreement.	Laissez le contact LPLG par défaut.

Praticien responsable eAgreement¶

Réglages > Maison de repos > Praticien responsable eAgreement. Sur une demande eAgreement, le praticien responsable est le clinicien qui a réalisé l’évaluation Katz. S’il n’a pas de NIHII personnel, la demande emprunte l’identité de l’infirmier en chef, puis du médecin coordinateur.

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Infirmier en chef (repli NIHII)	Son NIHII identifie le praticien responsable lorsque l’évaluateur Katz (infirmier, aide-soignant) n’a pas de NIHII.	Renseignez l”infirmier en chef de l’établissement.
Médecin coordinateur (repli NIHII)	Repli lorsqu’aucun NIHII d’infirmier n’est disponible, et obligatoire pour un Katz de catégorie D (médecin requis).	Renseignez le médecin coordinateur — essentiel pour un Katz de catégorie D.

La catégorie Katz sert à déclarer, pas à fixer le montant

Le forfait de dépendance est le même montant pour toutes les catégories Katz (tarifs AViQ) ; la catégorie sert à déclarer le profil du résident à la mutuelle. Une catégorie D requiert néanmoins un médecin comme praticien responsable de l’eAgreement — d’où l’importance de ce champ.

Licence de package CIN¶

Réglages > Maison de repos > Licence de package CIN. Les identifiants qui autorisent Resthome à envoyer via GenAsync (eFact) et CommonInput (MDA).

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Nom d’utilisateur de la licence de package	Nom d’utilisateur de la licence logicielle, requis pour l’eFact et le MDA.	Fourni par le CIN/NIC lors de l’accréditation — spécifique à votre logiciel.
Mot de passe de la licence de package	Mot de passe de la licence logicielle (champ masqué).	Fourni par le CIN/NIC ; secret, ne le divulguez pas.

Où l’obtenir

La licence de package est délivrée par le CIN/NIC lors de l’accréditation du logiciel. Elle n’a aucune valeur par défaut : tant qu’elle n’est pas configurée (et le mode stub désactivé), les envois réels restent bloqués.

Compte C (Wallonie)¶

Réglages > MR/MRS > Compte C (Wallonie). Depuis la 6e réforme de l’État, la mutuelle paie les forfaits de la MR/MRS wallonne sur un compte financier C dédié, déclaré au CIN lors de l’enregistrement eFact.

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Journal bancaire Compte C	Le journal bancaire du compte wallon. L”IBAN (ET 10 Z 45-47a) et le BIC (Z 53-54a) inscrits dans le 920000 en sont dérivés.	Le journal Compte C de votre établissement. Renseignez l’IBAN sur le compte bancaire et le BIC sur la banque.

Sinon, rejet WalCareNet

Sans Compte C valide, WalCareNet rejette le lot : 104511 (IBAN manquant) ou 105311 (BIC manquant). L’IBAN et le BIC affichés sous le champ sont en lecture seule — ils proviennent du compte bancaire du journal. Voir Rejets eFact.

En-tête eFact¶

Réglages > MR/MRS > En-tête eFact. Les informations d’en-tête portées par chaque message eFact 920000 (segment 300).

Réglage	À quoi ça sert	Valeur recommandée (MR/MRS)
Personne de contact eFact	Nom et téléphone inscrits dans l’en-tête (Z305 nom / Z306 prénom / Z307 téléphone) — la personne qu’une mutuelle contacte pour une question de facturation.	Par exemple, le directeur de l’établissement. Si vide, le nom de l’établissement est utilisé.
Type de facture eFact (Z308)	La zone Z308 « type de facture » : 01 Hospitalisation, 03 Ambulatoire, 09 Mixte.	01 par défaut (accepté au contrôle 931000). Ne passez à 03 que si l’AViQ/CIN le confirme.

Réglages eHealth et eFact¶

Plateforme eHealth¶

Automatisation eHealth¶

Service Desk du logiciel¶

Praticien responsable eAgreement¶

Licence de package CIN¶

Compte C (Wallonie)¶

En-tête eFact¶

Pour aller plus loin¶