Praticien responsable et signatures des annexes¶

Une demande eAgreement doit désigner un praticien responsable et porter une signature sur ses annexes. Cette page explique les deux mécanismes que Resthome met en place :

• Qui est identifié comme praticien responsable sur la demande électronique — et comment son numéro INAMI est déterminé automatiquement ;

• Comment signer les Annexes 7, 10 et 11 directement dans l’application, à partir d’une image de signature enregistrée, au lieu d’imprimer, signer et scanner.

Les boutons de signature apparaissent sur la demande eAgreement (accessible depuis la fiche du résident ou la période de facturation). Les identités se configurent sur la fiche d’employé et dans les réglages eHealth.

Le praticien responsable¶

Le praticien responsable est le clinicien qui a réalisé l’évaluation Katz — l’évaluateur — et non la personne qui envoie la demande. Resthome détermine son numéro INAMI en parcourant une chaîne de repli, de sorte qu’une identité cohérente soit toujours transmise à l’organisme assureur.

Où sont stockées les identités (fiche d’employé)¶

Le numéro INAMI, le rôle et l”image de signature d’un soignant figurent sur sa fiche d’employé, pas sur un compte utilisateur. Ainsi, un soignant qui signe une Annexe 10 de temps en temps ne consomme pas de licence utilisateur : il doit seulement exister en tant qu’employé.

Application Employés → fiche d’employé → onglet Maison de repos.

Configurer les identités de repli¶

Réglages > Maison de repos > Praticien responsable eAgreement. Ces deux réglages fournissent le numéro INAMI de repli lorsque l’évaluateur Katz n’a pas le sien.

Voir aussi Réglages eHealth et eFact.

Le médecin étranger¶

Un médecin transfrontalier qui n’a pas de numéro INAMI belge ne peut pas fournir de numéro personnel. Sur sa fiche d’employé (rôle médecin), cochez Médecin étranger (pas de numéro INAMI belge). Resthome inscrit alors sur la demande le numéro générique prévu par la spécification eHealth pour les praticiens étrangers, que les organismes assureurs acceptent. Vous n’avez aucun numéro à saisir vous-même.

Signer une annexe dans l’application¶

Plutôt qu”imprimer, signer à la main puis scanner, Resthome place votre image de signature sur le PDF de l’annexe et l’enregistre — une voie conforme aux règles de signature applicables. Les annexes concernées :

• Annexe 10 — l’échelle de Katz (accord de soins) ;

• Annexe 7 — l’accord d’admission (admission / réadmission) ;

• Annexe 11 — la notification de fin de séjour.

La marche à suivre, sur une demande en Brouillon :

1. Générez l’annexe si ce n’est pas déjà fait (l’Annexe 10 est produite à partir du Katz ; l’Annexe 7 ou 11 à partir de la demande).

2. Cliquez sur Signer l’Annexe 10 (ou Signer l’Annexe 7 / Signer l’Annexe 11). Ces boutons n’apparaissent qu’en Brouillon, lorsque l’annexe existe et n’est pas encore signée.

3. Dans la fenêtre Signer l’annexe, vérifiez le signataire (vous par défaut), son rôle, la date de signature et l”aperçu de la signature.

4. Cliquez sur Signer et remplacer le PDF. Resthome régénère un PDF propre, y place la signature et coche l’annexe comme signée (un ✓ vert « Signé » apparaît à côté de l’annexe).

Qui peut signer (règles de signature)¶

La fenêtre de signature rappelle la règle applicable dans un bandeau règles de signature. Si la règle exige un médecin et que le signataire n’en est pas un, la signature est refusée avec un message clair.

Chacun signe avec sa propre signature¶

Par sécurité, vous ne pouvez signer qu”avec votre propre image de signature. Signer au nom d’un autre clinicien — dont le nom et le rôle figurent sur une annexe légale transmise à l’organisme assureur — exige les droits de gestionnaire eHealth. Dans tous les cas, l”auteur réel de l’action reste enregistré dans le journal d’audit.

Si aucune image de signature n’est configurée¶

Si le signataire n’a aucune image de signature sur sa fiche d’employé, la fenêtre vous en avertit et le bouton Signer et remplacer le PDF n’est pas proposé. Deux options :

• téléversez une image de signature sur la fiche d’employé, puis recommencez ;

• conservez la voie manuelle : imprimez l’annexe, faites-la signer, scannez le document signé et re-téléversez-le sur la demande (pour l’Annexe 7 / 11, cochez Annexe signée).

Points clés à retenir¶

• Le praticien responsable est l”évaluateur Katz, pas l’expéditeur ; Resthome résout son numéro INAMI en cascade : évaluateur → infirmier en chef → médecin coordinateur → numéro générique.

• Une catégorie D Katz exige un médecin ; configurez un médecin coordinateur de repli dans les réglages eHealth.

• Le numéro INAMI, le rôle et l”image de signature figurent sur la fiche d’employé (onglet Maison de repos) — aucune licence utilisateur nécessaire pour les soignants qui signent occasionnellement.

• Signer l’Annexe 10 / 7 / 11 place votre image de signature sur le PDF : plus d’impression / signature / scan. La signature est un préalable à l’envoi.

• Règles de signature : médecin OU infirmier par défaut ; médecin obligatoire en catégorie D ou en révision rapide (< 6 mois).

• Vous signez uniquement avec votre propre signature, sauf si vous disposez des droits de gestionnaire eHealth.

Pour aller plus loin¶

• Accords (eAgreement)

• Accord refusé (eAgreement) — causes et solutions

• L’échelle de dépendance (Katz)

• Réglages eHealth et eFact

• Aperçu eHealth