Forfait institutionnel

L’application Forfait calcule le forfait institutionnel : ce que l’établissement reçoit par jour et par habitant, pour une année de financement.

Le principe

Le forfait est, pour l’essentiel, la masse salariale financée divisée par les journées facturées. Il repose donc sur deux chiffres, tous deux pris sur la période de référence :

  • les journées facturées aux mutuelles, par secteur et catégorie Katz ;

  • le personnel présent, en équivalents temps plein par qualification.

À partir de là, Resthome calcule la norme (combien d’ETP l’établissement devrait avoir pour ses habitants), ce qui est financé, et les quatorze parties du forfait (A1 à W1).

Deux périodes à ne pas confondre

  • Période de référence — du 1er juillet au 30 juin, en quatre trimestres. C’est ce qui est mesuré.

  • Payé sur — du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. C’est quand le forfait calculé ci-dessus est perçu.

Perdre de l’occupation augmente le forfait

C’est contre-intuitif, et cela vaut la peine d’être su : le forfait est une masse salariale divisée par des journées. Moins de journées facturées sur la période de référence donne un forfait journalier plus élevé l’année suivante.

Ce que Resthome prend, ce que vous saisissez

  • Pris automatiquement : les journées facturées aux mutuelles, le nombre moyen d’habitants, le taux de dépendance, les lits agréés, et les normes, barèmes et paramètres de la région.

  • Saisi par vous : une trentaine de chiffres par an — les ETP par qualification et par trimestre, l’ancienneté, les habitants désorientés, les compléments de fonction, le référent démence, et le forfait notifié par le payeur.

Les régions

Seul le montage wallon (AViQ) est implémenté. Bruxelles (Iriscare) et la Flandre lèvent une erreur plutôt que d’approcher un chiffre qui serait faux.

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