Glossaire¶
Les termes et sigles utilisés dans Resthome et dans la facturation des maisons de repos belges, expliqués simplement. Chaque entrée renvoie, quand c'est utile, vers la page qui la détaille.
Annexe 7¶
Document eHealth d'accord d'admission (prise en charge) transmis à la mutuelle au démarrage d'un séjour ou lors d'une réadmission après une absence. Voir : Accords (eAgreement)
Annexe 10¶
Document de mise à jour de l'accord de soins, préparé lors d'une aggravation Katz validée (le motif d'aggravation y est repris, la signature du clinicien le complète). Voir : L'évaluation Katz
Annexe 11¶
Notification de sortie transmise à la mutuelle lors d'une absence de plus de 72 h, d'une hospitalisation, ou d'une fin de séjour / d'un décès. Voir : Absences et hospitalisations
BIM (statut)¶
Bénéficiaire de l'intervention majorée : statut social donnant droit à un meilleur remboursement. Le MDA le remonte automatiquement sur la fiche du résident. Voir : Assurabilité (MDA)
Cockpit eFact¶
Vue de pilotage de la facturation électronique : l'état de tous les lots et envois d'un coup d'œil (transmis, acceptés, rejetés, en attente). Voir : Facturation électronique (eFact)
eAgreement¶
Accord de prise en charge des soins (lié à la catégorie Katz et au forfait), échangé électroniquement avec la mutuelle via eHealth. Voir : Accords (eAgreement)
eAgreement Light¶
Les notifications simples liées aux mouvements du résident (admission, absence, départ, retour), que Resthome génère automatiquement au fil de vos actions. Voir : Accords (eAgreement)
eFact¶
Envoi électronique de la part mutuelle (le forfait INAMI) aux organismes assureurs via le réseau eHealth / MyCareNet, avec suivi des accusés, décomptes, acceptations et rejets. Voir : Facturation électronique (eFact)
eHealth¶
Plateforme belge d'échanges électroniques sécurisés dans les soins de santé. Resthome l'utilise pour le MDA, l'eAgreement et l'eFact (via MyCareNet / WalCareNet).
Enveloppe de suppléments¶
Le regroupement mensuel des suppléments d'un résident (produits et prestations hors forfait). Toute modification met à jour automatiquement sa facture. Voir : Les suppléments
Facturation anticipative¶
Mode de facturation où l'hébergement d'un mois est facturé le mois précédent, tandis que le forfait INAMI et les suppléments sont facturés sur le mois de prestation. Voir : Vue d'ensemble de la facturation
Forfait INAMI¶
Montant journalier pris en charge par la mutuelle pour les soins, déterminé par la catégorie Katz du résident et calculé sur ses jours de présence. Voir : L'évaluation Katz
INAMI¶
Institut national d'assurance maladie-invalidité (en néerlandais : RIZIV). L'organisme fédéral qui fixe les règles et les forfaits de l'assurance soins de santé.
Katz (échelle de)¶
Échelle mesurant le degré de dépendance d'un résident sur 6 critères (se laver, s'habiller, transfert et déplacements, aller à la toilette, continence, manger), cotés de 1 à 4. Elle détermine la catégorie (O, A, B, C, Cd / Cc) et donc le forfait. Voir : L'évaluation Katz
Lot eFact¶
Un fichier électronique regroupant les forfaits d'un envoi eFact. Resthome constitue un lot par union de mutualités. Voir : Facturation électronique (eFact)
MDA (assurabilité)¶
Member Data — la vérification de l'assurabilité d'un résident et de sa mutuelle exacte auprès de MyCareNet / WalCareNet pour une période donnée. Préalable indispensable à l'eFact. Voir : Assurabilité (MDA)
MR / MRS¶
Maison de repos (MR) et maison de repos et de soins (MRS) — les deux types d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, avec des niveaux de soins et des forfaits distincts. En néerlandais : ROB / RVT (regroupés sous le terme woonzorgcentrum).
MyCareNet / WalCareNet¶
Les guichets électroniques des mutualités (via eHealth) que Resthome interroge pour le MDA, l'eAgreement et l'eFact. WalCareNet est le pendant wallon.
NISS¶
Numéro d'identification à la Sécurité sociale (le numéro de registre national). Indispensable pour envoyer le MDA et les accords eAgreement d'un résident. Voir : Gérer un résident
Note de crédit¶
Document qui annule ou rembourse tout ou partie d'une facture. Resthome en prépare une automatiquement, par exemple lors d'un départ en cours de mois déjà facturé (hébergement facturé d'avance). Voir : Départ et décès
Organisme assureur (OA)¶
La mutualité du résident, destinataire de la part INAMI via l'eFact. Les OA sont regroupés en grandes unions. Voir : Assurabilité (MDA)
Période de facturation¶
Le mois de facturation dans Resthome, qui passe par quatre états : Draft (brouillon), Generated (calculée), Invoiced (facturée) et Closed (clôturée). Voir : Facturer un mois, pas à pas
Réintégration¶
Bascule des lignes du résident vers la mutuelle (ou l'inverse) quand l'assurabilité change entre deux contrôles MDA (perte puis retour d'assurabilité, par exemple). Voir : Assurabilité (MDA)
Règle de midi¶
Convention de décompte des journées : c'est la présence à midi (heure de Bruxelles) qui détermine si une journée compte pour le forfait, d'où l'importance des dates et heures de départ et de retour. Voir : Absences et hospitalisations
Tiers payant¶
Mécanisme où la mutuelle paie directement sa part à l'établissement (via l'eFact), le résident ne réglant que sa propre part. En néerlandais : derdebetaler.
Union de mutualités¶
Les grandes familles d'organismes assureurs utilisées pour regrouper les envois eFact : 100 (Alliance nationale), 300 (Solidaris), 500 (Union nationale), 600 (CAAMI), 900 (HR Rail)… Voir : Facturation électronique (eFact)