CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

LPLG Europe — Nicolas Decorte (BE0775.784.818)

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations, ventes, abonnements, développements, intégrations, accompagnements, hébergements, formations et services réalisés par :

Nicolas Decorte

Agissant sous l’appellation LPLG Europe

Numéro d’entreprise : BE0775.784.818

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat particulier (contrat d’intégration, contrat de maintenance, SLA, contrat d’hébergement, etc.), le contrat particulier prévaut.

2. Renonciation aux conditions du client

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même établies après celles-ci.

Aucune dérogation ne sera valable sans accord écrit et préalable de LPLG Europe.

3. Commandes

L’acceptation des devis ou commandes implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après :

• signature d’un devis ou contrat,

• ou confirmation écrite par LPLG Europe,

• ou validation numérique (plateforme, e-mail, formulaire).

Toute prestation non prévue dans la commande initiale fera l’objet d’un devis complémentaire.

Toute vente est définitive.

LPLG Europe se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

4. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la facture ou la commande.

En cas de retard de paiement :

• un taux d’intérêt fixe de 15 % du montant dû sera appliqué,

• LPLG Europe pourra suspendre immédiatement toute prestation en cours,

• tout matériel, accès, code source, document ou développement pourra être bloqué jusqu’au paiement intégral.

Si un montant reste impayé plus de 60 jours, LPLG Europe se réserve le droit de mandater une société de recouvrement.

Tous les frais administratifs, judiciaires et de recouvrement seront à charge du client.

5. Retenues à la source et fiscalité internationale

Dans certains pays, une retenue à la source peut être appliquée sur les paiements vers l’étranger.

Cette retenue est entièrement à la charge du client, qui doit s’en acquitter directement auprès des autorités fiscales locales.

Les factures doivent être payées en intégralité, sans déduction pour retenue fiscale.

6. Abonnements, paiements automatiques et suspensions

Les services récurrents (maintenance, support, marketing, SEO, hébergement, gestion de publication, etc.) sont fournis dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel.

Pour les abonnements :

• Le paiement peut être exigé par carte bancaire ou prélèvement automatique.

• Le non-paiement entraîne l’interruption immédiate du service.

• Le contenu, l’accès, les configurations ou le support peuvent être suspendus jusqu’au règlement complet.

LPLG Europe se réserve le droit de refuser un abonnement mensuel si le mode de paiement n’est pas compatible avec les règles de facturation en vigueur.

7. Engagements et obligations

LPLG Europe s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.

Les obligations de LPLG Europe sont des obligations de moyens, et non de résultat.

LPLG Europe ne peut être tenue responsable :

• de l’augmentation ou diminution des ventes, trafic, visibilité ou performances du client,

• des pertes de données résultant d’une mauvaise manipulation, absence de sauvegarde ou autre manquement de la part du client,

• des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte d’opportunité, etc.

LPLG Europe ne peut en aucun cas être contrainte d’apparaître en tant que tierce partie dans une action introduite contre le client par un consommateur final.

8. Limitation de responsabilité

• Tous les développements restent la propriété intellectuelle de LPLG Europe.
• Une licence d’utilisation est accordée au client, non exclusive, non transférable.

9. Confidentialité

LPLG Europe et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, données, accès, identifiants, documents et éléments échangés dans le cadre des prestations.

Cette obligation couvre notamment :

• les accès ERP, serveurs, bases de données,

• les stratégies commerciales ou marketing,

• les configurations Odoo,

• les développements spécifiques, codes sources, workflows.

La confidentialité reste applicable pendant cinq (5) ans après la fin du contrat.

Exception : divulgation exigée par une autorité légale ou judiciaire.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être introduite par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours suivant :

• la livraison des biens,

• ou la prestation du service,

• ou la mise en ligne ou livraison d’une fonctionnalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

11. Données, accès et sécurité

Le client est responsable :

• de la fourniture des informations nécessaires aux prestations,

• de la qualité des données transmises,

• de ses sauvegardes si aucune option de backup n’a été souscrite,

• des accès utilisateurs qu’il crée ou transmet.

LPLG Europe n’est pas responsable des pertes, altérations ou suppressions de données dues :

• à une erreur du client,

• à un tiers,

• à un manque de sauvegarde,

• à une mauvaise configuration réalisée par le client ou un autre prestataire.

12. Modification des CGV

LPLG Europe peut modifier les CGV à tout moment.

Le client est soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.

13. Droit applicable et juridiction

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.