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La prise en charge CPAS

Quand un résident n'a pas les moyens de couvrir sa part personnelle (hébergement et suppléments), le CPAS (Centre Public d'Action Sociale) de sa commune peut la prendre en charge, en totalité ou en partie. Resthome vous permet d'enregistrer cette décision sur la fiche du résident et de router la facture vers le bon débiteur.

Vous trouvez ces réglages dans l'onglet Facturation de la fiche résident, et la liste des CPAS dans Facturation → Configuration → CPAS.

Ce que couvre le CPAS

Le CPAS intervient sur la part résident (chambre + suppléments), pas sur le forfait de dépendance : celui-ci est pris en charge à 100 % par la mutuelle et facturé via l'eFact. Voir Le forfait INAMI (dépendance).

À quoi sert la prise en charge CPAS

Deux notions sont à distinguer :

  • Enregistrer la décision — qui est le CPAS, à partir de quand, sous quelle référence, pour quelle couverture et quel montant. Ces informations documentent le dossier et sont tracées dans le journal d'audit (catégorie financière).
  • Router la facture — décider à qui Resthome adresse la part résident : au résident, à sa famille, ou au CPAS. Ce routage se pilote via le Contact facturation ou les débiteurs alimentaires (voir plus bas).

1. Déclarer le CPAS comme organisme

Avant de rattacher un résident à un CPAS, le CPAS doit exister comme contact.

  1. Ouvrez Facturation → Configuration → CPAS.
  2. Cliquez sur Nouveau et encodez le nom du CPAS, sa ville, son téléphone et son e-mail.
  3. Vérifiez que la case « Est un CPAS » est cochée (elle l'est par défaut depuis ce menu).
  4. Enregistrez.

Pourquoi cocher « Est un CPAS »

Le champ CPAS de la fiche résident ne propose que les contacts marqués « Est un CPAS ». Un CPAS créé ailleurs (dans les contacts génériques) n'apparaîtra dans la liste que si cette case est cochée sur sa fiche.

2. Renseigner la prise en charge sur le résident

  1. Ouvrez la fiche du résident et l'onglet Facturation.
  2. Dans le groupe Aide CPAS, cochez Pris en charge CPAS.
  3. Sélectionnez le CPAS responsable.
  4. Choisissez la Couverture CPAS : Prise en charge totale ou Prise en charge partielle.
  5. En couverture partielle, saisissez le Montant mensuel CPAS.
  6. Complétez la Décision CPAS : date, référence et, si besoin, des Notes CPAS.
Champ Rôle
Pris en charge CPAS Active la prise en charge et bascule le Payeur par défaut sur CPAS
CPAS L'organisme responsable (liste filtrée sur « Est un CPAS »)
Couverture CPAS Totale (le CPAS paie tout) ou Partielle (le CPAS paie une part)
Date décision CPAS Date de la décision d'octroi
Référence décision CPAS Numéro / référence de la décision reçue
Montant mensuel CPAS Montant payé par le CPAS — couverture partielle uniquement
Notes CPAS Texte libre (conditions, contact, remarques)

Champs qui apparaissent au fur et à mesure

Le CPAS, la couverture et le bloc Décision CPAS ne s'affichent qu'une fois « Pris en charge CPAS » coché. Le Montant mensuel CPAS n'apparaît qu'en couverture partielle.

3. Router la facture vers le CPAS

C'est l'étape qui décide à qui part la facture de la part résident.

  • Le CPAS paie tout → renseignez le Contact facturation du résident (dans le groupe Payeur par défaut) avec le contact du CPAS. La facture mensuelle de la part résident sera alors adressée au CPAS.
  • Le CPAS paie une partie → utilisez les débiteurs alimentaires (facturation partagée) : ajoutez le CPAS comme débiteur avec son pourcentage, et le reste des payeurs (résident, famille) pour le solde.

La section « Aide CPAS » est un enregistrement, pas un moteur de répartition

Les champs de la section Aide CPAS documentent la décision et basculent le Payeur par défaut sur CPAS, mais ils ne redirigent pas et ne scindent pas automatiquement la facture. Le destinataire de la facture reste déterminé par le Contact facturation du résident (ou le contact de facturation du séjour), et la répartition partielle par la facturation partagée. Sans l'un de ces deux leviers, la part résident continue d'être adressée au résident.

Ce que Resthome fait — et ne fait pas

Action Automatique ?
Tracer la décision CPAS (audit financier) Oui, dès la saisie
Basculer le Payeur par défaut sur CPAS quand vous cochez « Pris en charge CPAS » Oui
Adresser la facture au CPAS Non — via le Contact facturation
Répartir la part résident entre CPAS et famille Non — via la facturation partagée
Déduire le Montant mensuel CPAS des montants facturés Non — champ documentaire

Points clés à retenir

  • La prise en charge CPAS concerne la part résident (chambre + suppléments), pas le forfait de dépendance (part mutuelle, via eFact).
  • Créez d'abord le CPAS dans Facturation → Configuration → CPAS (case « Est un CPAS »), puis rattachez-le au résident dans l'onglet Facturation.
  • La couverture est totale ou partielle ; le Montant mensuel CPAS ne s'applique qu'à la couverture partielle.
  • La section Aide CPAS enregistre la décision ; pour router la facture, utilisez le Contact facturation (couverture totale) ou la facturation partagée (couverture partielle).
  • Le Montant mensuel CPAS et la référence de décision sont propres à chaque dossier, d'après la notification du CPAS.

Pour aller plus loin

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