Accord refusé (eAgreement) — causes et solutions¶

Q: Que faire quand un accord eAgreement est refusé ?

Lisez le motif de rejet (affiché en clair, FR et NL, sur l'accord), corrigez la cause à la source (NISS, mutuelle, assurabilité MDA, évaluation Katz, document PDF ou la bonne action métier), puis renvoyez l'accord.

Q: Un accusé de réception veut-il dire que l'accord est accepté ?

Non. Un accusé électronique confirme seulement que la mutuelle a reçu la notification. Pour eAgreement Light, la décision de fond (acceptation ou refus sur le bien-fondé) revient généralement par courrier.

Q: Pourquoi mon accord est-il refusé immédiatement ?

Un rejet immédiat vient d'une donnée qui bloque : NISS non reconnu ou mal formé, mutuelle inconnue, document manquant ou pas au bon format, évaluation Katz absente, établissement non reconnu, ou doublon.

Quand un résident entre, s'absente, revient ou quitte l'établissement, Resthome prévient automatiquement sa mutuelle (organisme assureur, OA) par voie électronique, avec le bon document officiel (Annexe 7, 10 ou 11). Ce service — eAgreement Light — est agréé (opérationnel). La mutuelle peut ensuite accepter l'accord, le laisser devenir tacite, ou le refuser.

Cette page explique pourquoi un accord est refusé et comment le corriger puis le renvoyer.

Deux moments où « ça bloque »¶

À distinguer

Rejet technique immédiat — une donnée cloche (NISS, document, champ obligatoire) et la mutuelle ou la plateforme renvoie tout de suite une erreur. C'est l'objet du tableau ci-dessous : ça se corrige et se renvoie.
Décision de fond de la mutuelle — pour eAgreement Light, la vraie réponse (acceptation ou refus sur le bien-fondé, p. ex. la catégorie Katz) arrive généralement par courrier, pas électroniquement.

Un accusé de réception n'est pas un accord

Un accusé électronique « bien reçu » signifie reçu, pas accepté. Ne considérez pas un accord comme acquis sur la seule base de l'accusé.

Causes de refus fréquentes → action¶

Cause	Ce que vous voyez	Action dans Resthome
NISS non reconnu	Rejet « bénéficiaire inconnu » ; l'accord repasse en Rejeté	Vérifier le NISS (carte d'identité / eID), corriger, renvoyer.
NISS mal formé / incomplet	Rejet « identifiant invalide » (format)	Ressaisir les 11 chiffres du NISS, renvoyer.
Numéro de mutuelle inconnu	Rejet « numéro de mutualité inconnu »	Vérifier la mutuelle et le n° d'affiliation ; privilégier l'identification par NISS ; renvoyer.
Assurabilité (MDA) non confirmée	Resthome bloque l'envoi : assurabilité pas en ordre	Relancer / mettre à jour la vérification MDA, corriger mutuelle/NISS, réessayer. (Les notifications de sortie/décès ne sont pas bloquées par ce contrôle.)
Données résident incomplètes	Rejet « donnée obligatoire manquante » (nom, identifiant)	Compléter la fiche résident, renvoyer.
Document (annexe) absent ou mauvais format	Envoi bloqué si l'annexe est vide ; sinon rejet « format de pièce invalide »	Régénérer / joindre l'Annexe en PDF, vérifier qu'elle s'ouvre, renvoyer.
Pièce jointe trop volumineuse	L'envoi n'aboutit pas	Alléger le PDF (réduire le poids du scan), renvoyer.
Évaluation Katz manquante ou non validée	Envoi bloqué : « évaluation Katz requise »	Créer, confirmer puis valider le Katz ; vérifier l'Annexe 10 ; renvoyer.
Doublon d'accord	Rejet « enregistrement déjà existant »	Ne pas renvoyer un accord déjà transmis ; corriger la donnée fautive (Resthome régénère alors une nouvelle notification).
Mauvaise annexe / type inadapté	Rejet « type d'accord non autorisé / incohérent »	Refaire la bonne action métier (admission ≠ absence ≠ sortie) : une situation = une annexe.
Établissement ou soignant non reconnu	Rejet « organisation / prestataire inconnu »	Faire vérifier par l'administrateur la configuration eHealth (n° INAMI établissement / soignant), renvoyer.

Corriger, puis renvoyer¶

Lisez le motif. En cas de rejet, Resthome affiche le motif en clair, en français et en néerlandais, directement sur l'accord.
Corrigez la cause à la source (fiche résident, mutuelle/NISS, MDA, évaluation Katz, document PDF, ou la bonne action métier).
Renvoyez l'accord une fois la donnée corrigée.
Accusé de réception. Il confirme la réception, pas l'acceptation.
Accord tacite. Si la mutuelle ne se manifeste pas dans le délai réglementaire, l'accord est tacitement acquis (silence = accepté).

Les statuts visibles : Brouillon → Envoyé → Accepté / Rejeté, avec le motif affiché en cas de rejet.

Bonnes pratiques (éviter le refus)¶

MDA d'abord — vérifiez l'assurabilité avant de préparer l'accord : c'est le blocage le plus fréquent, et il s'anticipe.
Fiche résident complète — NISS valide (eID), mutuelle renseignée, identité correcte, avant tout mouvement.
Le bon document, une fois — une situation = une annexe (7 admission/retour, 10 Katz, 11 sortie/décès). Ne renvoyez pas un accord déjà transmis.
Katz validé avant l'envoi pour les admissions et aggravations.
Certificat eHealth actif et configuration établissement (n° INAMI) à jour.
Laissez Resthome faire — gérez le résident (entrée, absence, retour, sortie) ; Resthome en déduit la notification. Le plus souvent : vérifier et envoyer.