Suivi des paiements et rapprochement des décomptes¶

Q: Quelle est la différence entre l'accusé de réception (931000) et le décompte (920900) ?

L'accusé (931000) confirme seulement que l'organisme assureur a reçu votre envoi et passé le premier contrôle — rien n'est encore payé. Le décompte (920900) est le résultat final : il indique, ligne par ligne, ce qui est accepté et ce qui est rejeté, et vaut avis de paiement en Compte C. Tant que le décompte n'est pas arrivé, aucun montant n'est définitif.

Q: Comment savoir si un envoi eFact a été payé dans Resthome ?

Ouvrez le lot : l'onglet Paiement affiche Payé, la référence de paiement et le montant. En Compte C, dès que le décompte porte une référence de paiement réelle, Resthome marque le lot Payé automatiquement. Pour une vue d'ensemble, le Cockpit eFact regroupe les envois décomptés non encore pointés et les OA en retard.

Q: Que veut dire « pointer » un décompte ?

Pointer, c'est confirmer que l'argent annoncé par le décompte a bien été reçu. Resthome rapproche automatiquement chaque décompte de son lot ; vous confirmez la réception en ouvrant le décompte et en cliquant sur Mark Reconciled (pointé).

Q: Un organisme assureur tarde à payer : puis-je réclamer des intérêts de retard ?

Oui, si l'envoi a été introduit dans les délais (au plus tard le 20 du mois M+1). L'OA doit payer pour la fin du 2e mois suivant l'introduction ; au-delà, Resthome calcule les intérêts de retard (montant accepté × taux légal × jours de retard / 365). Le taux légal se règle dans les réglages eHealth.

Q: Le décompte indique à la fois des montants acceptés ET rejetés : que faire ?

C'est un rejet partiel : la partie acceptée est payée, les lignes rejetées doivent être corrigées et renvoyées. Resthome crée automatiquement un reliquat pour les lignes rejetées et les inscrit dans la liste Rejected lines (lignes rejetées) du Cockpit.

Q: Où voir la liste de tous les décomptes et réponses reçus des OA ?

Le Cockpit eFact propose la liste OA retrievals (récupérations OA) : tous les messages récupérés (accusés, décomptes, rejets), filtrables par OA, mois et type, avec export XLSX. La liste eFact Settlements ne montre, elle, que les décomptes (920900).

Une fois vos forfaits envoyés en eFact, reste la vraie question : « ai-je été payé ? ». Cette page explique comment Resthome répond, du décompte (920900) rapproché automatiquement jusqu'à la relance des organismes assureurs (OA) en retard.

Vous trouverez tout dans l'application MR/MRS → eHealth → eFact :

le Cockpit — votre tableau de pilotage « quoi faire maintenant » ;
eFact Settlements — la liste des décomptes reçus ;
eFact Batches (Lots eFact) — chaque lot et son onglet Paiement.

Accusé de réception ≠ décompte

Ne confondez pas les deux réponses de l'OA. L'accusé de réception (931000) dit juste « bien reçu ». Le décompte (920900) dit « voici ce que je paie ». C'est le décompte qui compte pour l'argent.

Accusé (931000) ou décompte (920900) : le bon repère¶

Réponse	Ce que ça veut dire	Y a-t-il paiement ?
Accusé de réception (931000)	L'OA a reçu votre envoi et passé le premier contrôle de format.	Non — rien n'est encore décidé. Il faut attendre le décompte.
Décompte (920900)	Le résultat final, ligne par ligne : montants acceptés et rejetés. En Compte C, il vaut avis de paiement.	Oui — c'est ici qu'apparaît ce qui est réellement payé.

Compte C (Wallonie / AViQ)

Depuis 2025, la facturation MR/MRS wallonne fonctionne en Compte C : l'OA paie et le décompte fait office d'avis de paiement. Le décompte porte donc la référence de paiement et le montant, mais pas de date de paiement (le format n'en prévoit pas). Resthome ne fabrique jamais de date : elle reste vide tant qu'une date bancaire réelle n'est pas saisie.

1. Le décompte (920900) rapproché automatiquement¶

Quand un décompte revient de l'OA (via la récupération automatique ou le bouton Process Response d'un lot), Resthome le rapproche tout seul, sans saisie de votre part :

il crée un enregistrement décompte (Settlement) rattaché au lot ;
il réassocie chaque ligne du décompte à la ligne facturée du bon résident (par NISS et montant) ;
il marque chaque ligne acceptée ou rejetée ; un forfait accepté n'est pas répété dans le décompte, donc toute ligne non citée est réputée acceptée (règle AViQ) ;
il met à jour le statut du lot : settled (tout accepté), rejected (tout rejeté) ou partial_reject (mélange, ou décompte partiel en attente du reste) ;
si des lignes sont rejetées, il prépare automatiquement un reliquat pour les réintroduire (voir Rejets eFact).

En Compte C, dès que le décompte porte une référence de paiement réelle et un montant accepté positif, le lot est marqué Payé automatiquement. Un décompte entièrement rejeté (0 € accepté) porte une référence mais ne paie rien — il n'est donc pas marqué payé.

2. L'écran eFact Settlements (les décomptes)¶

Menu eHealth → eFact → eFact Settlements. C'est la liste de tous les décomptes (920900) reçus, un par paiement.

La liste affiche : la référence, le lot concerné, la date de réception, les montants Accepted / Rejected / Paid et la référence de paiement, plus un badge de statut.

Ouvrez un décompte pour le détail. L'écran est en lecture seule (rien ne se saisit à la main) et suit trois états :

État	Signification
Received (reçu)	Le décompte vient d'arriver.
Processed (traité)	Ses lignes ont été ventilées sur le lot. Resthome fait cette étape automatiquement à la réception.
Reconciled (pointé)	Vous avez confirmé que l'argent a bien été reçu.

Le bouton Process (traiter) n'apparaît que si un décompte est resté en Received sans traitement — cliquez pour le ventiler.
Le bouton Mark Reconciled (marquer pointé) confirme la réception du paiement une fois vérifié sur votre extrait bancaire.

L'onglet Lines détaille, ligne par ligne : n°, résident, montant réclamé, accepté, rejeté, la case Accepted, et — en cas de refus — le code et le motif de rejet. Les lignes rejetées ressortent en rouge.

Lire le décompte tel que l'OA l'a envoyé

Un bouton Decoded 920900 (réservé aux gestionnaires eHealth) affiche le fichier brut du décompte, zone par zone, pour vérifier une valeur au plus près de la source.

3. L'onglet Paiement d'un lot¶

Sur un lot (Lots eFact), une fois l'envoi parti, le groupe Payment (Paiement) résume l'état du paiement :

Paid (Payé) — la coche passe au vert quand le lot est payé ;
Payment Reference — la référence de paiement de l'OA ;
Payment Date — la date (souvent vide en Compte C, voir plus haut) ;
Total Paid — le montant payé.

Marquer payé manuellement

Certains OA paient sans référence de paiement exploitable dans le décompte. Un gestionnaire eHealth peut alors activer Marked Paid Manually (marqué payé manuellement) pour attester le paiement reçu hors flux.

Un encart Status indique en un badge ce que le lot attend : Awaiting OA response (en attente de réponse), Awaiting settlement (920900) (en attente du décompte), Complete (terminé) ou Rejected (à corriger). Quand un lot est settled, le bouton Close (clôturer) permet de le classer définitivement.

Dans la liste des lots, les filtres Paid / Unpaid (payé / impayé) et les colonnes optionnelles Payment Ref., Payment Date, Amount Paid aident à faire le point mois par mois.

4. Le Cockpit eFact : « ai-je été payé ? » d'un coup d'œil¶

Menu eHealth → eFact → Cockpit (aussi accessible depuis une période ou une carte du tableau de bord). Le Cockpit range tout le travail en piles d'action, avec un compteur et un bouton par pile. Trois piles répondent directement à la question du paiement.

To reconcile (à pointer) — les lots décomptés mais dont le paiement n'est pas encore confirmé. Le montant total attendu est affiché ; le bouton Reconcile payments ouvre la liste pour les pointer un à un.
Overdue payments (paiements en retard) — les envois acceptés mais toujours impayés dont l'échéance de paiement OA est dépassée. Voir la relance ci-dessous.
Rejected lines (lignes rejetées) — la liste de travail des lignes rejetées encore à renvoyer (résident + code + montant), filtrable par cause, OA et mois.

Deux repères complètent le tableau :

OA retrievals (récupérations OA) — le journal complet de tout ce que l'OA a renvoyé : accusés, décomptes et rejets, filtrables par OA, mois et type, avec un bouton Export XLSX.
Rejects by cause (rejets par cause) — un tableau qui regroupe les lignes rejetées par motif, pour traiter la cause systémique plutôt que ligne par ligne.

Aller chercher les réponses

Si des lots restent en attente, le bouton Fetch responses (récupérer les réponses) interroge la plateforme OA et met à jour les statuts. Les réponses arrivent aussi automatiquement, mais ce bouton force une vérification immédiate.

5. Relancer un OA en retard¶

La pile Overdue payments liste les envois introduits dans les délais, acceptés par l'OA mais non payés au-delà de l'échéance. Le bouton Chase (by OA) ouvre ces lots regroupés par organisme assureur : vous voyez immédiatement qui relancer et pour quel montant (le total accepté est additionné par OA).

Pour écrire à l'OA, le bouton Contact OA (présent sur chaque lot) prépare la prise de contact avec le bon interlocuteur de facturation.

6. Intérêts de retard (intérêts moratoires)¶

Un envoi payé trop tard peut donner droit à des intérêts de retard. Resthome applique la règle AViQ :

l'envoi doit avoir été introduit dans les délais (envoyé au plus tard le 20 du mois M+1) — c'est la condition d'éligibilité ;
l'OA doit payer pour la fin du 2e mois suivant l'introduction : c'est l'OA Payment Deadline (échéance de paiement) ;
passé cette date, les intérêts courent, calculés ainsi : montant accepté × taux légal annuel × jours de retard / 365.

Sur le lot, dès que l'échéance est dépassée et le lot toujours impayé, un groupe Late-payment interest (OA) apparaît avec l'échéance, les jours de retard et l'intérêt dû. La liste des lots propose le filtre OA Payment Overdue et une colonne OA Pay Deadline (en rouge si dépassée).

Renseigner le taux légal

Le calcul reste à 0 tant que le taux légal n'est pas saisi. Indiquez le taux d'intérêt légal annuel publié dans eHealth → Réglages → Legal Interest Rate (%) — voir Réglages eHealth. C'est une valeur propre à votre établissement / à l'année en cours.

Points clés à retenir¶

L'accusé (931000) ne paie rien ; seul le décompte (920900) dit ce qui est réellement payé.
Resthome rapproche le décompte automatiquement : lignes ventilées, statut du lot mis à jour, reliquat créé pour les rejets.
En Compte C, un décompte avec référence de paiement réelle marque le lot Payé automatiquement (la date de paiement peut rester vide).
Pointer un décompte (Mark Reconciled), c'est confirmer l'argent reçu ; le Cockpit regroupe le À pointer et les OA à relancer.
Les intérêts de retard ne se calculent qu'après avoir renseigné le taux légal dans les réglages eHealth.