Erreurs MDA — causes et solutions¶
Le MDA interroge pour vous la plateforme des mutuelles (MyCareNet / WalCareNet) pour confirmer qu’un habitant est assuré sur la période et identifier la mutuelle qui le couvre réellement. C’est le préalable à l’eFact. Cette page regroupe les erreurs et cas particuliers, avec la marche à suivre.
Le bon réflexe
Lancez le MDA en début de mois, et en tout cas avant de générer l’eFact (Vérifier MDA sur la période générée, puis Générer eFact) : vous évitez les rejets eFact ultérieurs dus à une mauvaise mutuelle ou à une perte d’assurabilité découverte trop tard.
Situations MDA → action¶
Rappel des statuts que Resthome peut afficher : Brouillon · Envoyé / En attente · Succès · Non assuré · Sans réponse · Erreur. Actions disponibles : Envoyer · Vérifier la réponse · Réessayer · Contacter l’OA · Signaler à l’intermut.
Situation |
Ce que Resthome affiche |
Cause probable |
Action |
|---|---|---|---|
NISS non reconnu |
Erreur : la demande est refusée avant d’arriver à une mutuelle |
Le NISS est mal saisi (chiffre inversé, faute de frappe) : format invalide |
Vérifier le NISS (carte d’identité), le corriger, puis Réessayer. C’est la cause la plus fréquente. |
Bénéficiaire introuvable |
Erreur : « non trouvé » |
NISS bien formé mais pas (encore) connu de la plateforme (inscription très récente, cas particulier) |
Confirmer le NISS et l’affiliation. Si le numéro est correct : Contacter l’OA ; en dernier recours Signaler à l’intermut. |
Assuré mais « pas en ordre » |
Non assuré + alerte |
Affiliation existante mais couverture non valide (cotisations impayées, dossier à régulariser) |
Ne pas facturer l’OA pour cette période. Contacter l’OA ou l’habitant pour régulariser ; facturer la part à l’habitant en attendant. |
Pas de mutuelle sur la fiche |
Non bloquant : après un MDA réussi, la mutuelle est remplie automatiquement |
Profil incomplet (nouveau habitant) |
Lancer le MDA : s’il aboutit, Resthome renseigne la mutuelle et le n° d’affiliation. Sinon, revérifier le NISS. |
Changement de mutuelle (mutation) |
Mutation détectée : le profil est mis à jour |
L’habitant a changé de mutuelle ; le profil n’était pas à jour |
Laisser Resthome corriger le profil ; vérifier la nouvelle mutuelle avant de facturer. |
« Sans réponse » |
Sans réponse |
La plateforme a clôturé la demande sans réponse — souvent hors horaires (soir/week-end) ou indisponibilité temporaire. Ce n’est pas une erreur de votre part |
Réessayer aux heures ouvrables. Si cela persiste, Signaler à l’intermut. |
Erreur technique |
Erreur + détail technique |
Panne temporaire côté plateforme ou mutuelle |
Réessayer plus tard ; si l’erreur revient, Signaler à l’intermut. Ne pas relancer en boucle. |
Décès signalé par la mutuelle |
Date de décès sur la fiche + alerte |
L’OA signale un décès (couverture close) |
Vérifier et arrêter la facturation à la bonne date. |
Régime particulier |
La réponse MDA est ignorée ; la mutuelle du profil reste inchangée |
L’habitant relève d’un régime spécial (voir plus bas) |
Ne rien corriger : le garde-fou est volontaire. Facturer selon le régime particulier. |
Régimes particuliers¶
Certains habitants ne relèvent pas du flux mutuelle standard. Dans ces cas, Resthome n’écrase pas la mutuelle de leur profil avec la réponse du MDA, et la facturation se fait souvent sur papier, adressée au véritable payeur (ou à l’habitant), plutôt qu’en eFact.
Statut BIM (intervention majorée) — ce n’est pas un régime à part : le MDA le récupère et met à jour tout seul. Il ouvre droit à un ticket modérateur réduit pour l’habitant (la part à sa charge diminue) ; le forfait journalier, lui, est inchangé.
Invalides de guerre / victimes civiles — l’habitant a deux couvertures : sa mutuelle standard (visible dans le MDA) et une couverture spécifique qui ne passe pas par le MDA. Le garde-fou évite d’écraser cette configuration.
Retraités d’institutions internationales — couverts par un régime propre à leur organisation, pas par une mutuelle belge classique.
Pensionnés étrangers — couverture d’un régime étranger via les formulaires européens de coordination ; en pratique, beaucoup s’affilient tout de même à une mutuelle belge.
En cas de doute
Pour un régime particulier, en cas de doute sur l’organisme à facturer, rapprochez-vous de la mutuelle ou de l’organisme concerné avant d’émettre la facture.
Bonnes pratiques¶
MDA en début de mois, et avant de générer l’eFact.
Contrôle individuel (immédiat) pour un habitant précis ; contrôle par lot pour une période entière — collez au besoin une colonne de noms/NISS.
Envoi immédiat (Sync) pour les petits volumes ;
Envoi groupé (Async) pour les gros lots mensuels : la demande part, puis on récupère les réponses un peu plus tard avec Vérifier les réponses (nécessite au moins 2 habitants).
Le lot affiche des compteurs (Assurés, Non assurés, Erreurs, En attente, Décès) pour repérer d’un coup d’œil ce qui reste à traiter.
Ce que Resthome met à jour après un MDA réussi : la mutuelle (OA) réelle, le statut BIM, le numéro d’affiliation, l’identité si des champs manquaient, et la date de décès si l’organisme la signale. Exception : la mutuelle d’un régime particulier n’est pas écrasée.