Réglages belges¶

Le pack belge ajoute ses propres réglages aux réglages communs : les numéros INAMI et les agréments de l’établissement, le journal et l’agrément utilisés pour facturer le forfait de dépendance, les tarifs INAMI et leurs pseudo-codes, et les listes des mutuelles et des CPAS. Cette page les rassemble ; les réglages communs sont décrits sous Configuration.

Le certificat eHealth, la licence CIN et l’en-tête eFact sont décrits sur leur propre page : voir Réglages eHealth et eFact.

Où se trouvent les réglages belges¶

Avec le pack belge, certains écrans communs changent de nom :

• l’application Facturation et son onglet de réglages s’appellent Facturation MR/MRS — Facturation MR/MRS/CSJ lorsque le centre de soins de jour est installé ;

• le menu Tarifs de facturation s’appelle Tarifs INAMI ;

• l’onglet de réglages Maison de repos reçoit un bloc Agréments ;

• la configuration de la facturation reçoit les menus Mutuelles, Codes de facturation et CPAS.

Les réglages ne sont visibles que pour les responsables de la maison et se règlent une seule fois, au démarrage.

Établissements et agréments¶

Paramètres > Maison de repos > Agréments. La maison est agréée par secteur : MR (maison de repos), MRS (maison de repos et de soins) et, pour un centre de soins de jour, CSJ. Resthome enregistre ces agréments sur l”établissement auquel ils ont été accordés, à côté de son numéro INAMI et de son certificat eHealth.

Sur l”établissement lui-même :

• Numéro INAMI : le numéro INAMI/RIZIV de l’établissement, utilisé dans chaque échange eHealth ; Resthome en déduit le type d’établissement.

• Code de compétence : les trois derniers chiffres du numéro INAMI à 11 chiffres (110 pour une MR, 210 pour certaines MRS).

• Secteurs : un agrément par secteur, avec Lits / places, la Référence agrément, la Date agrément et l”Agrément PDF.

Les lits enregistrés ici servent de base à la mesure de l”occupation et déterminent les secteurs qu’une admission peut proposer. Désactivez un agrément remplacé plutôt que de le supprimer : ses lits sont ceux par rapport auxquels l’occupation de ces mois a été mesurée.

Facturation : journal, agrément et Katz¶

Paramètres > Facturation MR/MRS. À côté des blocs communs (voir Réglages de facturation), le pack belge ajoute trois réglages. Cet onglet ne contient aucune donnée secrète : le certificat eHealth, la licence CIN et les identifiants des mutuelles se règlent dans les Réglages eHealth et eFact.

Journal INAMI¶

Resthome émet deux flux de factures : la part mutuelle (le forfait de dépendance, envoyé à la mutuelle via eFact) et la part habitant (hébergement et suppléments). Chaque flux va dans son propre journal de ventes.

Séparer les deux journaux (INAMI d’un côté, habitant de l’autre) facilite le rapprochement et le suivi par payeur.

Agrément de l’établissement¶

Certains forfaits fédéraux exigent un agrément spécifique de l’établissement. C’est le cas du forfait coma (Ccoma).

Gestion des absences¶

Les règles AViQ des jours de présence sont intégrées à Resthome et ne se configurent pas ici : la règle de midi pour les congés, et des seuils propres pour une hospitalisation. Seul le responsable d’une activité de suivi est configurable.

Tarifs INAMI et pseudo-codes¶

Facturation → Configuration → Tarifs INAMI. La grille tarifaire porte les montants du forfait INAMI de dépendance (type de tarif Forfait INAMI), datés par Date de début et Date de fin.

• Catégorie Katz : O, A, B, C, Cd, D et Ccoma. Selon les tarifs AViQ, le montant est le même pour toutes les catégories, O compris ; la grille reste configurable par catégorie si une convention l’exige.

• Type de séjour : le secteur que le tarif valorise (MR, MRS, CSJ). Un tarif laissé vide s’applique quel que soit le secteur ; le tarif propre au secteur l’emporte lorsque les deux existent.

Facturation → Configuration → Codes de facturation. Les pseudo-codes avec lesquels la mutuelle est facturée. Chaque code porte son Pseudo-code, sa Catégorie et, pour le forfait journalier :

• Entité fédérée : qui publie le code — Wallonie (AViQ), Bruxelles (Iriscare)… Chaque entité a sa propre série pour les mêmes catégories Katz ;

• Catégorie Katz et Secteur : un habitant Katz B en MR est facturé avec le code MR, jamais avec celui de la MRS — la mutuelle rejette un pseudo-code qui ne correspond pas au secteur agréé ;

• Intervention partielle (IP) : la variante dans laquelle le patient prend en charge une partie du forfait.

Un supplément déclaré à la mutuelle porte son Code AVIQ (voir Appliquer les suppléments).

Mutuelles et CPAS¶

• Mutuelles (Facturation → Configuration → Mutuelles) : la liste des mutuelles (organismes assureurs, OA), utilisée pour l”assurabilité (MDA) et l”eFact.

• CPAS (Facturation → Configuration → CPAS) : les centres publics d’action sociale qui paient pour certains habitants. Voir La prise en charge CPAS.

Autres réglages belges¶

• Onglet Maison de repos : avec le pack belge, les réglages Maison de repos sont ceux d’une MR/MRS ; les valeurs par défaut des réglages généraux (30 jours, 1 lit) conviennent à la plupart d’entre elles.

• Onglet Médical : le réglage Masquer les cartes statistiques vides masque aussi la carte Renouvellements Katz lorsqu’elle est à 0 ; le bloc Médicaments SAM relie Resthome à la base de données belge des médicaments (voir La base de médicaments SAM).

• Documents : les étiquettes prêtes à l’emploi comprennent Évaluation Katz, Accord MR/MRS (eAgreement), Allocation OA et CPAS, à côté des étiquettes communes (voir Réglages des documents).

• Établissement : les identifiants de l’établissement sont ceux utilisés dans les échanges eHealth (MDA, eFact, eAgreement) — voir Réglages eHealth et eFact.

Pour continuer¶

• Réglages eHealth et eFact

• Le forfait INAMI (dépendance)

• L’évaluation Katz

• Le parcours de facturation

• Réglages de facturation

• Belgique