Admettre un habitant en Belgique

Le parcours d’admission — pipeline, dossier du candidat, assistant — est décrit dans Admissions et fonctionne de la même façon dans tous les pays. Cette page rassemble ce que la Belgique y ajoute : les secteurs, le NISS, la vérification d’assurabilité MDA, l’évaluation Katz et l’accord d’admission envoyé à la mutuelle.

Avant la première admission

  • Les agréments de l’établissement sont enregistrés : ils déterminent les types de séjour que le dossier propose. Sans eux, le bandeau Cet établissement n’a encore aucun agrément enregistré apparaît sur le dossier, avec un lien Enregistrer les agréments.

  • Le numéro INAMI de l’établissement est configuré et son certificat eHealth est actif : le MDA et l’eAgreement ont besoin des deux. Voir Réglages eHealth et eFact.

Le type de séjour : MR, MRS ou centre de soins de jour

Le Type de séjour souhaité, dans l’onglet Admission habitant, propose MR, MRS ou centre de soins de jour (CSJ), selon les agréments de l’établissement. Il n’est pas obligatoire pour remplir le dossier, mais il l’est pour admettre : il détermine le lit et l”Annexe 7, le document d’admission envoyé à la mutuelle.

  • Un lit MRS n’admet que les catégories Katz B et au-delà ; un habitant en O ou A relève d’un lit MR. Gardez la dépendance du candidat à l’esprit en choisissant le secteur — voir L’évaluation Katz.

  • Un usager du centre de jour est admis avec un séjour CSJ sur une place de jour — voir Admettre un usager du centre de jour.

Court séjour : 90 jours par an

La loi plafonne le court séjour à 90 jours par année civile. Encodez les jours déjà utilisés dans nombre de jours de court séjour utilisés — demandez à la famille, ou confirmez auprès de la mutuelle — avant d’accepter l’admission. La mutuelle répond à une demande de court séjour par l’Annexe 15 ou 16 — voir Accords (eAgreement).

Le NISS

Le NISS s’encode avec l’identité du candidat dans l’onglet Admission habitant. Tout ce qui suit en dépend : la demande MDA et l’accord d’admission ne peuvent pas être envoyés sans lui.

  • Vérifier assurabilité demande d’abord le NISS lorsqu’il manque.

  • Si le NISS encodé appartient déjà à un habitant, un bandeau nomme la fiche existante et l’admission est refusée jusqu’à ce que vous cliquiez sur Rattacher à cet habitant — le chemin normal pour réadmettre un ancien habitant. Voir Admettre un candidat.

  • Avant toute réponse MDA, les champs d’identité sont libres : c’est ainsi que le candidat est créé. Dès qu’une réponse existe, les valeurs de l’organisme assureur pour le nom, la date de naissance, le sexe et la mutuelle priment et les champs se verrouillent — voir Assurabilité (MDA).

L’assurabilité avant l’admission (MDA)

Le bloc mutuelle du dossier porte les champs belges :

  • Mutuelle, régime d’assurance, code d’affiliation, CT1, CT2, statut BIM ;

  • Contrôle MDA : Vérification MDA requise, dernière MDA, État MDA, Assuré, dernier contrôle.

Le bouton Vérifier assurabilité envoie une demande MDA et remplit tout seul la mutuelle, le statut BIM et les codes CT1/CT2.

Le MDA conditionne l’admission

Tant que le contrôle n’a pas réussi, le passage en Admis est refusé. Pour un cas qui ne le demande pas — un candidat sans NISS, par exemple — décochez Vérification MDA requise.

Si la réponse revient non assuré, l’admission reste possible : un bandeau orange prévient que la facturation devra être adressée à l’habitant, et la réponse est consignée dans l’historique du dossier.

Quand le MDA échoue, voir Erreurs MDA.

L’évaluation Katz

L’admission ouvre la fiche de l’habitant : poursuivez avec l”évaluation Katz. Tant qu’aucun Katz n’est validé, l’habitant est en catégorie O par défaut et un rappel « Katz à faire » apparaît sur le tableau de bord. La catégorie validée est celle qui est déclarée à la mutuelle pour le forfait INAMI.

Une réadmission après un long congé peut nécessiter une nouvelle évaluation Katz : Resthome vous le signale. Voir L’évaluation Katz.

Au démarrage du séjour : l’accord d’admission

La Date de début de séjour de l’assistant lance la facturation de l’hébergement. La Date d’admission, fixée au démarrage du séjour (Démarrer le séjour), est celle à partir de laquelle court le forfait INAMI.

Le démarrage du séjour est aussi ce qui informe la mutuelle : Resthome prépare l”accord d’admission (Annexe 7) sous forme de demande eAgreement, sans rien à encoder de plus. Il lui faut un NISS valide, la mutuelle et un certificat eHealth actif ; la demande suit ensuite Brouillon → Envoyé → Accepté ou Rejeté.

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