Glossaire — Belgique

Les termes et sigles qui viennent des règles et des institutions belges, expliqués simplement. Chaque entrée renvoie, si utile, à la page qui la traite en détail. Les termes valables dans tous les pays se trouvent dans le Glossaire.

Annexe 7

Document eHealth d’accord d’admission (prise en charge) transmis à la mutuelle au démarrage d’un séjour ou lors d’une réadmission après une absence. Voir : Accords (eAgreement)

Annexe 10

Document de mise à jour de l’accord de soins, préparé lors d’une aggravation Katz validée (le motif d’aggravation y est repris, la signature du clinicien le complète). Voir : L’évaluation Katz

Annexe 11

Notification de sortie transmise à la mutuelle lors d’une absence de plus de 72 h, d’une hospitalisation, ou d’une fin de séjour / d’un décès. Voir : Accords (eAgreement)

Annexe 12

La note de frais : une note individuelle par habitant pour les frais avancés, et une note récapitulative par organisme assureur. Voir : La note de frais (Annexe 12)

AViQ

L’agence wallonne qui fixe les tarifs du forfait de dépendance et finance l’établissement par le forfait institutionnel. Selon les tarifs AViQ, le forfait de dépendance est du même montant pour toutes les catégories Katz. Voir : Forfait institutionnel

BIM (statut)

Bénéficiaire de l’intervention majorée : statut social donnant droit à un meilleur remboursement. Le MDA le remonte automatiquement sur la fiche de l’habitant. Voir : Assurabilité (MDA)

CPAS

Centre public d’action sociale de la commune de l’habitant. Il peut prendre en charge tout ou partie de la part personnelle de l’habitant (hébergement et suppléments) — jamais le forfait de dépendance, qui va à la mutuelle. Voir : La prise en charge CPAS

CSJ (centre de soins de jour)

Centre de soins de jour : un centre dont les usagers vivent chez eux et viennent pour la journée. Son forfait est payé par journée qui y donne droit — six heures, une arrivée avant midi — pour les catégories CSJ F, Fd et D. Voir : Centre de soins de jour (CSJ)

Place de jour

Une place dans une salle de jour, partagée par les usagers du centre de jour qui viennent à des jours différents — jamais un lit agréé. Un séjour CSJ ne va que sur une place de jour, et un séjour résidentiel jamais. Voir : Configurer un centre de jour

eAgreement

Accord de prise en charge des soins (lié à la catégorie Katz et au forfait), échangé électroniquement avec la mutuelle via eHealth. Voir : Accords (eAgreement)

eAgreement Light

Les notifications simples liées aux mouvements de l’habitant (admission, absence, départ, retour), que Resthome génère automatiquement au fil de vos actions. Voir : Accords (eAgreement)

eFact

Transmission électronique de la part mutuelle (le forfait INAMI) aux mutuelles via le réseau eHealth / MyCareNet, avec suivi des accusés de réception, des décomptes, des acceptations et des rejets. Voir : Facturation électronique (eFact)

Lot eFact

Un fichier électronique qui regroupe les forfaits d’une transmission eFact. Resthome constitue un lot par union de mutualités. Voir : Facturation électronique (eFact)

Cockpit eFact

Vue de suivi de la facturation électronique : l’état de tous les lots et de toutes les transmissions en un coup d’œil (transmis, acceptés, rejetés, en attente). Voir : Facturation électronique (eFact)

eHealth

Plateforme belge d”échanges électroniques sécurisés dans les soins de santé. Resthome l’utilise pour le MDA, l’eAgreement et l’eFact (via MyCareNet / WalCareNet). Voir : eHealth

INAMI

Institut national d’assurance maladie-invalidité (en néerlandais : RIZIV). L’organisme fédéral qui fixe les règles et les forfaits de l’assurance soins de santé.

Forfait INAMI

Montant journalier pris en charge par la mutuelle pour les soins, déterminé par la catégorie Katz de l’habitant et calculé sur ses jours de présence. Voir : Le forfait INAMI (dépendance)

Forfait institutionnel

Ce que l’établissement reçoit par jour et par habitant pour une année de financement, calculé à partir des journées facturées aux mutuelles et du personnel présent sur la période de référence. Voir : Forfait institutionnel

Organisme assureur (OA)

La mutuelle de l’habitant (organisme assureur, OA), destinataire de la part INAMI via eFact. Les mutuelles sont regroupées en grandes unions. Voir : Assurabilité (MDA)

Union de mutuelles

Les grandes familles de mutuelles utilisées pour regrouper les transmissions eFact : 100 (Alliance nationale), 300 (Solidaris), 500 (Union nationale), 600 (CAAMI), 900 (HR Rail)… Voir : Facturation électronique (eFact)

Katz (échelle de)

Échelle mesurant le degré de dépendance d’un habitant sur 6 critères (se laver, s’habiller, transfert et déplacements, aller à la toilette, continence, manger), cotés de 1 à 4. Elle détermine la catégorie (O, A, B, C, Cd / Cc) et donc le forfait. Voir : L’évaluation Katz

MDA (assurabilité)

Member Data — la vérification de l’assurabilité d’un habitant et de sa mutuelle exacte auprès de MyCareNet / WalCareNet pour une période donnée. Préalable indispensable à l’eFact. Voir : Assurabilité (MDA)

MR / MRS

Maison de repos (MR) et maison de repos et de soins (MRS) — les deux types d’établissement résidentiel pour personnes âgées, avec des niveaux de soins et des forfaits distincts. En néerlandais : ROB / RVT (regroupés sous le terme woonzorgcentrum). Voir : Admettre un habitant en Belgique

MyCareNet / WalCareNet

Les guichets électroniques des mutuelles (via eHealth) que Resthome interroge pour le MDA, l’eAgreement et l’eFact. WalCareNet est le pendant wallon.

NISS

Numéro d’identification à la sécurité sociale (le numéro de registre national). Indispensable pour transmettre le MDA et les accords eAgreement d’un habitant. Voir : Admettre un habitant en Belgique

Règle de midi

Convention de décompte des jours : c’est la présence à midi (heure de Bruxelles) qui détermine si un jour compte pour le forfait, d’où l’importance des dates et heures de départ et de retour. Voir : Facturer un mois en Belgique

Pseudo-code

Le code sous lequel le forfait est facturé à la mutuelle : chaque catégorie Katz (par exemple 770501 pour la catégorie O) et chaque catégorie CSJ porte le sien sur les tarifs INAMI, et le même code figure sur l’Annexe 12. Un supplément déclaré à la mutuelle porte lui aussi son pseudo-code de déclaration. Dites toujours pseudo-code, jamais « code INAMI ». Voir : Facturer un mois en Belgique

Réintégration

Bascule des lignes de l’habitant vers la mutuelle (ou l’inverse) quand l’assurabilité change entre deux contrôles MDA (perte puis retour d’assurabilité, par exemple). Voir : Assurabilité (MDA)

SAM

La base de données belge des médicaments de source authentique, avec le code ATC, la classe BCFI, le triangle noir et le RCP / la notice, consultée avec l’assistant Rechercher SAM. Voir : La base de médicaments SAM

Tiers payant

En Belgique, la mutuelle paie directement sa part à l’établissement via eFact, l’habitant ne réglant que sa propre part. En néerlandais : derdebetaler. Voir : Facturation électronique (eFact)

Pour aller plus loin