Le dossier de l’habitant en Belgique

En Belgique, le dossier de l’habitant porte ce dont les mutuelles et l’eHealth ont besoin : le NISS, la mutuelle, le secteur du séjour (MR, MRS) et la catégorie Katz. Cette page rassemble ce que le pack belge ajoute à la fiche neutre décrite dans Gérer un habitant.

Le NISS

Le champ NISS contient le numéro national de l’habitant : 11 chiffres issus du Registre national, au format AAMMJJ-XXX-CC. C’est aussi une clé de recherche : vous pouvez retrouver un habitant en tapant son NISS.

  • Numéro national — un mois de naissance de 01 à 12.

  • Numéro BIS — attribué par la Banque-Carrefour de la sécurité sociale à une personne qui ne figure pas au Registre national (mois augmenté de 20 ou de 40). Tous les services eHealth l’acceptent là où un NISS est demandé ; le titulaire d’un numéro BIS n’a généralement pas de mutuelle.

  • Numéro invalide — le champ Type de NISS signale un numéro qui n’a aucune des deux formes.

Le NISS est nécessaire pour l’eHealth

Sans NISS, la vérification d’assurabilité (MDA) et les accords (eAgreement) ne peuvent pas être envoyés. Vous pouvez créer l’habitant sans NISS, mais pensez à le compléter dès que possible.

Le NISS identifie la personne à vie ; le Numéro de carte d’identité identifie la carte, qui expire et se renouvelle. Le dossier d’admission conserve les deux.

Lire la carte eID

Plutôt que de saisir l’identité, vous pouvez lire la carte eID de l’habitant. Resthome renseigne le nom, la date de naissance, le genre et le NISS depuis la carte elle-même — sans faute de frappe ni chiffre inversé.

  • Depuis une fiche existante, la lecture eID met à jour cet habitant.

  • Depuis l’entrée de menu Nouveau habitant via eID, Resthome recherche la personne par son NISS et crée la fiche si elle n’existe pas encore.

Un lecteur de carte doit être connecté au poste de travail.

La mutuelle (OA)

Le champ Mutuelle désigne la mutuelle de l’habitant — l’union nationale, pas l’un de ses contacts locaux. Autour de lui, la fiche conserve :

Champ

Rôle

Code OA

Le code INAMI à 3 chiffres de la mutuelle : 1xx MC, 3xx Solidaris, 5xx MLOZ, 6xx CAAMI, 9xx HR Rail.

Code affilié mutuelle

Le numéro d’affiliation de l’habitant auprès de sa mutuelle.

Code titulaire

Le code du titulaire pour la facturation, lorsqu’il est différent.

Statut BIM

Bénéficiaire de l’intervention majorée.

Régime d’assurance

Standard (mutuelle belge), INIG (invalide de guerre), CEE (institution européenne), Fedasil (demandeur d’asile), Étranger / transfrontalier, Assurance privée / revalidation.

Régimes d’assurance particuliers

Un habitant relevant d’un Régime d’assurance autre que standard est exclu des lots MDA, et le MDA n’écrase jamais sa Mutuelle : MyCareNet renverrait sinon une mutuelle belge standard pour un habitant en réalité couvert par l’INIG, la CEE ou Fedasil.

Vérifier l’assurabilité (MDA)

Avant de facturer, vérifiez que l’habitant est bien assuré :

  1. Ouvrez la fiche de l’habitant, ou la période de facturation du mois.

  2. Lancez la vérification MDA (assurabilité MyCareNet/WalCareNet) : Vérifier Assurabilité dans l’en-tête de la fiche — affiché une fois le NISS renseigné — ou Vérifier MDA sur la période, pour tous les habitants en une fois.

  3. Resthome met automatiquement à jour la Mutuelle et le Statut BIM le cas échéant.

Le bouton Historique MDA de la fiche liste les demandes passées de l’habitant.

Voir Assurabilité (MDA). Lorsqu’un CPAS paie pour l’habitant, la facture peut lui être adressée — voir La prise en charge CPAS.

Les secteurs : MR, MRS et court séjour

Le Type de séjour d’un séjour belge est le secteur pour lequel la maison est agréée :

  • MR — maison de repos pour personnes âgées ;

  • MRS — maison de repos et de soins, qui n’accueille que les catégories Katz B et au-delà ;

  • le centre de soins de jour (CSJ), lorsque la maison en exploite un — voir Centre de soins de jour (CSJ).

Le court séjour (90 jours au maximum) n’est pas un secteur : c’est une modalité d’un lit MR, portée par la case Court séjour. À l’admission, Resthome le propose comme CS à côté de MR et MRS, et le transforme en séjour MR avec l’indicateur coché. Il a ses propres pseudo-codes AViQ (123214 à 123516), son propre forfait et la case « Court Séjour OUI » de l’Annexe 7. Resthome refuse l’indicateur sur tout autre secteur.

La MRS et la catégorie Katz

Resthome refuse de placer ou de maintenir un séjour en MRS pour un habitant évalué en O ou A — à l’admission comme au transfert. Un changement de chambre n’est pas bloqué ; la bannière sur la fiche et le badge MRS → MR signalent l’habitant tant que le transfert n’est pas encodé — voir L’évaluation Katz.

La catégorie Katz sur la fiche

La fiche de l’habitant affiche la catégorie Katz (O, A, B, C, Cd) sous forme de badge, à côté du type de séjour. C’est la catégorie déclarée à la mutuelle pour le forfait INAMI de dépendance.

Tant qu’aucun Katz validé n’existe, l’habitant est en catégorie O par défaut, et un rappel « Katz à faire » apparaît sur le tableau de bord. La cotation, le renouvellement et l’aggravation sont décrits dans L’évaluation Katz ; le forfait lui-même dans Le forfait INAMI (dépendance).

Les évaluations validées — Katz comme échelles gériatriques — ne peuvent pas être supprimées : les données de santé doivent être conservées en vertu du RGPD et des règles de l’INAMI.

Les annexes à l’admission et au transfert

Le séjour a deux dates. La date de début de séjour fait démarrer la facturation de l’hébergement ; la Date d’admission est le début de l”intervention INAMI — la « date d’entrée » de l’Annexe 7, à partir de laquelle le forfait est payé.

Événement

Ce que Resthome prépare pour la mutuelle

Début du séjour

L”eAgreement d’admission (Annexe 7), lorsque le NISS est présent.

Changement de chambre

Rien : l’intervention INAMI reste continue, la Date d’admission ne change pas, aucun nouvel accord n’est demandé.

Transfert interne (MR ↔ MRS)

Un avis de fin de séjour (Annexe 11) puis une nouvelle demande (Annexe 7) ; la Date d’admission passe à la date du transfert.

Aggravation de la dépendance

La mise à jour de l’accord (Annexe 10), avec la nouvelle évaluation Katz.

Absence / hospitalisation

Le forfait est ajusté, et une notification eHealth (Annexe 11) peut être générée.

Le Type de séjour est en lecture seule une fois le séjour confirmé : une simple modification ne produirait aucun document pour la mutuelle. Le bouton Transfert interne est le seul moyen de changer de secteur — voir Transfert interne (MR ↔ MRS).

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