La norme de personnel¶

Un centre de jour ne reçoit son forfait en entier que s’il emploie la norme de personnel. Une fois par an, le contrôle compare le personnel réellement présent à ce que la norme demande pour le nombre d’usagers, et donne le verdict pour toute l’année de facturation, du 1er janvier au 31 décembre.

Le contrôle se trouve sous Forfait → Norme de personnel CSJ — ou sous Facturation → Norme de personnel CSJ quand l’application Forfait n’est pas installée. Il est réservé aux responsables.

1. Ouvrir le contrôle¶

Créez un contrôle pour l”Année de facturation. La période de référence se remplit seule : du 1er juillet deux ans avant au 30 juin de l’année précédente — pour le forfait 2027, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

2. Reprendre les journées facturées¶

Cliquez sur Reprendre les journées facturées : les quatre trimestres, Jours T1 à Jours T4, se remplissent avec les journées de forfait CSJ réclamées aux mutuelles sur la période de référence — ce qui a été réclamé, pas ce qui a été vécu. Un centre dont la période de référence précède Resthome encode ses quatre trimestres à la main.

Le Nombre moyen de patients est le nombre de journées facturées divisé par 250 — un centre de jour ouvre quelque 250 jours par an, pas 365.

3. Encoder le personnel¶

Cliquez sur Ajouter les lignes de personnel, puis encodez, par qualification et par trimestre, les ETP du personnel propre du centre :

• Infirmier A1 et Infirmier A2 ;

• Aide-soignant ;

• Kiné / ergo / logo ;

• Personnel de réactivation.

4. Lire le verdict¶

Pour chaque groupe de 15 usagers, la norme demande :

Un excédent dans une qualification peut compenser un déficit dans une autre, dans certaines limites :

• un excédent d’infirmiers A1 comble un déficit de réactivation — jusqu’à 20 % de cette norme ;

• un excédent d’infirmiers A2, puis A1, comble un déficit d’aides-soignants — sans limite ;

• un excédent de réactivation, puis de thérapeutes, comble un déficit d’infirmiers — jusqu’à 20 % de cette norme chacun ;

• un déficit de thérapeutes n’est jamais compensé.

La Norme la moins respectée, après compensation, décide :

Forfait affiche le forfait journalier de l’année, Forfait payable ce qu’il en reste après la Réduction du forfait.

5. Appliquer le verdict à la facturation¶

Cliquez sur Appliquer à la facturation et confirmez : chaque forfait CSJ de l’année de facturation est alors réclamé au montant réduit.

• L’action est refusée tant que les ETP sont vides.

• Une année se facture sous un seul verdict : un second contrôle ne peut pas être appliqué à la même année.

• Le chatter du contrôle liste les mois de l’année déjà générés : une facture comptabilisée demande une note de crédit ; un mois généré mais pas encore facturé prend le nouveau prix une fois regénéré.

Ne plus l’appliquer rétablit le tarif plein, et liste de la même façon les mois générés sous la réduction.

À suivre¶

• Facturer un mois de centre de jour — ce que le verdict change sur le mois.

• Forfait institutionnel — le forfait d’une maison de repos, calculé à partir de son propre personnel.