Les résidences-services en Belgique¶

Les pages communes des Résidences-services décrivent l’application dans tous les pays. Cette page rassemble ce qu’ajoute le pack belge. En Belgique, le secteur s’affiche RS sur les badges et les listes, comme la MR, la MRS et le CSJ.

Les régimes régionaux¶

Résidence-services → Configuration → Régimes contient quatre fiches prêtes à l’emploi, une par autorité qui agrée :

Chaque fiche fixe l’âge d’entrée, les surfaces, les règles du prix et de ses hausses, la garantie, les préavis, les périodes d’essai et de rétractation, le registre des appels, le rythme du conseil et la conservation du dossier. Sa Base légale nomme les textes d’où elle a été lue et ce qui reste à confirmer avec l’autorité. Voir Régimes pour ce que fait chaque règle.

Les pièces d’un dossier belge¶

Le pack liste les pièces habituelles dans Résidence-services → Configuration → Pièces du dossier : Carte d’identité, Certificat médical, État des lieux du logement, Compte de garantie, Ce que le prix comprend, Convention signée et Règlement d’ordre intérieur. Aucune n’est obligatoire par défaut : cochez Obligatoire pour signer sur les pièces que votre résidence exige avant une signature.

Le titre de fonctionnement¶

La fiche de la résidence gagne un onglet Titre de fonctionnement :

• Titre de fonctionnement — Provisoire ou Définitif ;

• Numéro du titre, Titre accordé le et Titre valable jusqu’au — vide pour un titre sans date de fin ;

• Attestation de sécurité incendie valable jusqu’au ;

• Maison de repos liée — la maison de repos à laquelle la résidence est rattachée.

À partir de 90 jours avant la fin du titre ou de l’attestation de sécurité incendie, un avertissement s’affiche en haut de la résidence.

Le Katz à la candidature¶

Certaines résidences demandent une évaluation Katz à la candidature, pour vérifier que la personne est assez autonome. C’est une règle propre à la résidence, désactivée par défaut. L’évaluation est généralement faite hors de la résidence, par le médecin ou l’infirmier à domicile de la personne.

Dans l’onglet Candidature de la résidence :

• Katz à la candidature — le contrat ne peut pas être signé sans un Katz validé de chaque occupant ;

• Katz de moins de (mois) — 6 par défaut ; 0 accepte un Katz de n’importe quel âge ;

• Catégorie la plus dépendante — au-delà, le contrat affiche un avertissement, et la signature reste possible.

Un habitant d’une RS sans Katz n’a pas de bouton Katz sur sa fiche, et la liste des habitants n’est pas triée par catégorie Katz. Voir L’évaluation Katz.

L’indice santé¶

Résidence-services → Configuration → Indice santé garde l’indice santé, une ligne par mois, saisi à la main. Quand vous changez le prix de contrats, la fenêtre propose Dont indice (%) d’après l’évolution de l’indice depuis janvier de cette année. Sans chiffre, saisissez vous-même la part indice. Voir Changer le prix.

Une résidence à côté d’une MR/MRS¶

Quand la même base de données gère une maison de repos (MR/MRS) ou un centre de soins de jour et une résidence :

• Admissions — la demande demande d’abord le type de séjour. RS montre les logements libres de la résidence (par exemple 6/8 libres), et le choisir remplit la Résidence ; la carte de création rapide demande la même chose.

• Facturation — les habitants de la RS rejoignent la période du mois à côté des habitants MR, MRS et CSJ. Leur ligne et leurs lignes de facture montrent le logement et le contrat, sans catégorie Katz, part INAMI ni pseudo-code. Voir Facturer une résidence.

• eHealth — les habitants de la RS n’entrent jamais dans la MDA, l’eAgreement ou l’eFact, et ne comptent jamais dans les alertes Katz ou MDA du tableau de bord de la facturation.

• Tableau de bord — la colonne Résidence-services s’affiche une seule fois, avec l’établissement principal.

Le passage d’un habitant entre la RS et la MR ou la MRS passe par le transfert interne : voir Passer entre une résidence-services et la maison de repos.

Pour aller plus loin¶

• Résidences-services

• Résidences et logements

• Contrats et occupants