Changer le prix¶

Un changement de prix augmente ou baisse d’un pourcentage chaque composante en cours du prix d’un contrat, à partir d’une date donnée. Les règles du régime sont vérifiées d’abord : le préavis avant le nouveau prix, le plafond au-delà de l’indice, les paliers d’indexation.

1. Ouvrir la fenêtre¶

• Sur un contrat, En cours ou En préavis : cliquez sur Changer le prix.

• Sur plusieurs contrats : sélectionnez-les dans Résidence-services → Contrats, puis Actions → Changer le prix.

2. Remplir le changement¶

• Variation (%) — la variation du prix ; négative pour une baisse.

• Dont indice (%) — la part de la variation qui suit l’indice. Seul ce qui la dépasse compte dans le plafond annuel. Proposé par le pack du pays quand il connaît l’indice.

• Notifié le — le jour où les habitants ont été prévenus, aujourd’hui par défaut.

• S’applique à partir du — proposé d’après Notifié le plus le préavis du régime.

• Contrats — les contrats concernés.

Un avertissement s’affiche quand le régime demande l’accord d’un organisme public avant une hausse, ou quand la part indice n’est pas un multiple du palier d’indexation du régime.

3. Appliquer¶

Cliquez sur Appliquer. Pour chaque contrat :

• chaque composante du prix en cours au S’applique à partir du s’arrête la veille et repart au nouveau montant ;

• le changement s’ajoute à la liste Changements de prix de l’onglet Prix, avec S’applique à partir du, Notifié le, Variation (%) et Indice (%) ;

• le chatter du contrat l’enregistre.

La génération suivante d’une période de facturation facture le nouveau prix à partir de sa date.

Ce qui est refusé¶

• Trop tôt — le régime demande un nombre de jours entre l’annonce et le nouveau prix ; le message donne la date la plus proche possible pour chaque contrat.

• Au-delà du plafond — les hausses au-delà de l’indice de la même année civile, additionnées, dépassent la Hausse au-delà de l’indice (% par an) du régime.

Pour aller plus loin¶

• Facturer une résidence

• Régimes