Préavis et libération d’un logement¶
Un contrat se termine en deux temps : le préavis, qui fixe une date de fin, et la libération, qui enregistre le jour où le logement est rendu. La facturation s’arrête à la libération, jamais avant.
1. Donner un préavis¶
Sur un contrat En cours, cliquez sur Donner un préavis et remplissez la fenêtre :
Donné par — L’habitant ou Le gestionnaire ;
Préavis donné le — aujourd’hui par défaut ;
Se termine le — calculé d’après le régime, modifiable si les parties en ont convenu autrement ;
Motif — obligatoire pour un préavis du gestionnaire quand le régime demande au gestionnaire de le donner.
Cliquez sur Donner un préavis. Le contrat passe à En préavis, et un onglet Préavis garde qui l’a donné, quand, pourquoi et quand il se termine.
2. Libérer le logement¶
Le jour où le logement est rendu, cliquez sur Libérer le logement — sur un contrat En cours ou En préavis.
Libéré le — le jour où le logement a été rendu, aujourd’hui par défaut. La facturation s’arrête là.
Pourquoi — le motif du départ, demandé quand des occupants vivent encore dans le logement (par exemple Retour en famille / à domicile ou Décédé(e)).
Cliquez sur Libérer le logement. Le contrat passe à Terminé, les occupants partent à cette date, et Logement libéré le s’affiche sur le contrat. La facturation des mois déjà facturés est corrigée d’elle-même à la génération suivante — voir Facturer une résidence.
Libéré avant la fin du préavis
Quand le préavis court encore, la fenêtre le signale : Le préavis court encore : la facturation s’arrête quand même à cette date. Libérez le jour réel où le logement est rendu, puis réglez le reste du préavis avec l’habitant si le contrat le prévoit.
Quand le logement est « à libérer »¶
Quand chaque occupant est parti — un passage en maison de repos, par exemple — le contrat continue de courir et affiche le ruban À libérer. Le logement est toujours facturé : libérez-le dès que les clés sont rendues.
Le filtre À libérer de Résidence-services → Contrats liste ces contrats, et le tableau de bord de la facturation les compte.
Après un décès¶
Les Jours dus après un décès du régime plafonnent ce qui est facturé après le décès du dernier occupant. À 0, le logement est facturé jusqu’à sa libération.
Annuler un contrat¶
Annuler n’existe que sur un contrat À signer ou Signé : un contrat qui a démarré se termine en libérant le logement, il n’est jamais annulé.