Régimes¶

Chaque autorité qui agrée des résidences-services fixe ses propres règles : un âge d’entrée, un prix par mois ou par jour, un plafond de hausse, un délai de préavis, un registre des appels. Le régime rassemble ces règles en un seul endroit, et l’application les applique à chaque résidence qui fonctionne sous ce régime.

Ouvrez Résidence-services → Configuration → Régimes.

La fiche du régime¶

À côté de son Code, de son Pays et de son Autorité, un régime regroupe ses règles par thème. Une valeur laissée à 0 signifie « pas de règle ».

Qui et où¶

• Âge minimal — l’âge requis à l’entrée. Un occupant plus jeune affiche un avertissement sur le contrat, sans le refuser.

• Nombre minimal de logements / Nombre maximal de logements — la taille d’une résidence. Hors de la fourchette, la résidence affiche un avertissement.

• Surface pour une personne (m²) / Surface pour deux personnes (m²) — le plus petit logement. Un logement plus petit affiche un avertissement sur sa fiche.

Prix¶

• Base de prix — Par mois ou Par jour. Une nouvelle composante du prix démarre sur cette base.

• Premier mois au prorata — le mois d’entrée est facturé au jour.

• Mois entamé dû — le dernier mois est facturé en entier, quel que soit le jour où le logement est libéré.

• Jours dus après un décès — les jours facturés après le décès du dernier occupant ; 0 facture jusqu’à la libération du logement.

• Services sur une facture distincte — les services optionnels sont facturés à part du loyer.

Hausses de prix¶

• Hausse au-delà de l’indice (% par an) — la plus forte hausse par année civile en plus de l’indice.

• Préavis de hausse (jours) — les jours entre l’annonce et le nouveau prix.

• Hausse soumise à accord — un organisme public approuve la hausse au préalable.

• Palier d’indexation (%) — l’indexation s’applique par multiples de ce palier.

La façon dont ces règles s’appliquent est décrite dans Changer le prix.

Garantie¶

Garantie et Unité de la garantie (Mois de prix ou Jours de prix) : le contrat affiche la garantie attendue, et avertit quand la garantie reçue est plus élevée.

Fin du contrat¶

• Unité du préavis (Mois ou Jours), Préavis de l’habitant, Préavis du gestionnaire ;

• Le gestionnaire donne le motif — un préavis du gestionnaire ne peut pas être donné sans son motif ;

• Période d’essai (jours) et Préavis pendant l’essai (jours) — pendant l’essai, le préavis de chaque côté est le plus court des deux ;

• Délai de rétractation (jours) — les jours pour se rétracter, à partir du lendemain de la signature.

Le contrat affiche Essai jusqu’au et Rétractation jusqu’au quand le régime les prévoit. Voir Préavis et libération d’un logement.

Tenue du dossier¶

• Règlement avant la signature — le contrat ne peut pas être signé avant que la date de remise du règlement d’ordre intérieur soit remplie ;

• Registre des appels obligatoire — un appel ne peut pas être clôturé sans le moment de la réponse et sa suite ;

• Conseil des habitants (mois) — l’écart le plus long entre deux conseils ;

• Conservation du dossier (années) — la durée de conservation du dossier après le départ. Le contrat terminé affiche Dossier conservé jusqu’au.

Base légale¶

Les textes d’où la fiche a été lue, et ce qui reste à confirmer avec l’autorité.

Pièces du dossier¶

Résidence-services → Configuration → Pièces du dossier liste ce qu’un candidat remet : pièce d’identité, certificat médical, état des lieux du logement…

• Obligatoire pour signer — le contrat ne peut pas être signé tant que la pièce n’est pas reçue.

• Régimes — les régimes qui demandent cette pièce ; vide, tous.

Chaque nouveau contrat démarre son onglet Dossier avec les pièces de son régime. Voir Contrats et occupants.

Pour aller plus loin¶

• Résidences et logements

• Changer le prix